TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 27 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 février 2022, le 5 mai 2022 et le 6 mai 2022, M. B, demande au tribunal d'annuler : 
 - la décision du Conseil du département de la Savoie et du Conseil Savoie Mont-Blanc d'apposer des panneaux signalétiques en seule langue anglaise en violation de l'article 2 de la Constitution française et des articles 1, 2, 3 et 4 de la loi du 4 août 1994 sur l'emploi de la langue française ; 
 - la décision du Conseil du département de la Savoie d'apposer ou de cautionner des panneaux d'information bilingues français/anglais sur le Mont-Revard. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2022, le département de la Savoie conclut au rejet de la requête, tout en s'engageant à démonter les panneaux rédigés en seule langue anglaise. 
 Par un mémoire enregistré le 17 janvier 2023, M. B informe le tribunal " qu'il retire son recours " dès lors qu'il a constaté que le département de la Savoie avait fait remplacer, en ce début de mois de janvier 2023, les panneaux signalétiques rédigés illégalement en la seule langue anglaise par des panneaux signalétiques rendant à la langue française sa légitime et légale première place, à l'entrée et à la sortie de la route conduisant notamment à l'aéroport de la Savoie. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements () ". 
   2.  Par un mémoire enregistré le 17 janvier 2023, en indiquant " retirer son recours ", M. B doit être regardé comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er :    Il est pris acte du désistement de M. B. 
 Article 2 :     La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au département de la Savoie. 
 Fait à Grenoble, le 27 février 2023. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 Dominique Jourdan 
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.