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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2300082_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
En second lieu, aux termes de l'article L. 4532-2 du code du travail : " Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109651_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Selon l'annexe II de cet arrêté, l'approche à partir des habitats peut être utilisée notamment lorsque des cartographies d'habitats selon les typologies Corine biotopes ou Prodrome des végétations de France
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303110_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un arrêté du 3 novembre 2022, le maire de Cornier a délivré le permis d'aménager sollicité. Sur la régularisation du vice entachant le permis de construire : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300741_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C A, installé sur l'emplacement n°1 de l'aire d'accueil, située Chemin de la Becque des Bois à Comines ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300835_20230208
8 février 2023
8 février 2023
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme A C et des occupants sans droit ni titre de l'emplacement n°12 de l'aire d'accueil des gens du voyage de Comines
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2101522_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
2 mars 2021, les sociétés On Tower France et Free Mobile, représentées par Me Martin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Comines
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300180_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Corin, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405771_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Par un acte, enregistré le 4 décembre 2025, le centre de coordination de dépistage des cancers de Nouvelle-Aquitaine déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408338_20250203
3 février 2025
3 février 2025
La requête a été communiquée à la commune de Comines et à la société Vilogia Prémium qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle4ème chambre
DTA_2001287_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
formation dédiée aux infirmières de coordination.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400891_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La société SAS Corio est propriétaire du centre commercial Grand Place implanté à Grenoble sur la parcelle cadastrée section EV n°107.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2500280_20250203
3 février 2025
3 février 2025
La requête a été communiquée à la commune de Comines, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle9ème chambre
DTA_2303435_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
et d'activité existant, situé au 55 rue Corringer, de travaux de modification de façades et de couverture en vue de la création d'une micro-crèche.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503206_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 août 2025 la commune de Correns, représentée par sa maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107607_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par un courrier du 20 mai 2021, l'association Centre social mer et colline a été informée du rejet de son offre sur le lot n° 15, lequel a été attribué à la société Sigma formation.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408907_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
immobilier de 35 logements en R+2+attique sur les parcelles R7, R219 et R220 situées 31 rue des collines à Gennevilliers.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102902_20240202
2 février 2024
2 février 2024
La SCI du Manoir de Coran a déposé une nouvelle déclaration préalable de travaux pour la reconstruction à l'identique du garage effondré.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102110_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Une note en délibéré, enregistrée le 5 juillet 2022, a été présentée pour la SARL Vertes Collines Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2108834_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Elle soutient que : - l'État a commis une faute en ne saisissait pas la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives de la Seine-et-Marne après le commandement d'avoir
Source officielle4ème chambre
DTA_2001320_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Un mémoire présenté pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble les Collines d'Estanove a été présenté le 7 mai 2025 et n'a pas été communiqué.
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