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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2302733_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101699_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Chatellain La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002757_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1902895_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Chatellain La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

JU3

DTA_2203201_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2103371_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2102194_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Chatellain La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

JU3

DTA_2400481_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400632_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404900_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404195_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

CHATELLAIN La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500987_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l’Aisne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205537_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Les requérants justifient être propriétaires d'une maison située à proximité immédiate du projet de l'autre côté de la rue du Chatelard.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2513475_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

C..., représentée par Me Chatelais, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 juillet 2025 par laquelle l’Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé, ainsi qu’à ses

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502441_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de l’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501984_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500746_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l’Aisne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303983_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU3

DTA_2304108_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de la Somme, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301147_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Chatellain La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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