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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2203685_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juin 2022 et 29 mars 2023, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105961_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
-80-10-70-20 du 4 septembre 2019 § 35 et 200, le BOI-RES-00029 du 4 septembre 2019, et le BOI-RES-00030 du 4 septembre 2019 sur réponse ministérielle n° 69794 à Mme D C du 11 août 2015, par ailleurs publiée
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2603140_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Bohner, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104635_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
B A C demande au tribunal d'annuler la " lettre d'observation " que la directrice adjointe du centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses lui a adressée le 29 juillet 2021.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2212193_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par un courrier du 20 juillet 2022, le président de l'ASA a informé que l'ASA n'était pas à l'origine du marquage au sol mais a refusé de procéder à son enlèvement. Par sa requête, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101618_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
La déclaration 2139 de l’année 2012 n’a pas été déposée et celles des années suivantes ont été souscrites respectivement les 5 août 2014 et 29 juin 2015.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2402228_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Bois, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2402229_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Bois, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309252_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
son bulletin de notation établi au titre de l'année 2022 ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de substituer la mention " Elle réalise une excellente année " ou à défaut " Elle réalise une très bonne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401071_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B... et Mme C... ont, à l’occasion de l’achat de leur maison située à Fontenay-sous-Bois, le 19 juillet 2017, eu connaissance d’une « attestation de conformité » du raccordement de leur propriété aux réseaux
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2208179_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu : - les décisions des 16 juillet 2020, 22 juin 2022 et 22 avril 2024 par lesquelles la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur les réclamations préalables ; -
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2006552_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu : - les décisions des 16 juillet 2020, 22 juin 2022 et 22 avril 2024 par lesquelles la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur les réclamations préalables ; -
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2407824_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu : - les décisions des 16 juillet 2020, 22 juin 2022 et 22 avril 2024 par lesquelles la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur les réclamations préalables ; -
Source officielle4ème chambre
DTA_2303150_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La réclamation du requérant du 6 juin 2023 a été rejetée par une décision du 26 juillet 2023. Par sa requête, M.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2202217_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
part, en vertu du barème figurant à l'article 324 Q de l'annexe III au code général des impôts, les coefficients d'entretien de 1,20, 1,10, 1, 0,90 et 0,80 correspondent respectivement à des états " Bon
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504071_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, la société par actions simplifiée Cellnex France, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205563_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
-10-80-20161227, aux paragraphes 390 et 400 du BOI-CTX-PREA-10-90-20120912, au paragraphe 1 du BOI-BIC-CHAMP-20-30-20120912, au paragraphe 40 du BOI-BIC-CHAMP-20-30-20, aux paragraphes 270 et 280 du BOI-IS-CHAMP
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205564_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
-10-80-20161227, aux paragraphes 390 et 400 du BOI-CTX-PREA-10-90-20120912, au paragraphe 1 du BOI-BIC-CHAMP-20-30-20120912, au paragraphe 40 du BOI-BIC-CHAMP-20-30-20, aux paragraphes 270 et 280 du BOI-IS-CHAMP
Source officielle4ème chambre
DTA_2100464_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 28 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Tocut, première conseillère, Mme Gros, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215935_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B, enregistrées le 24 novembre 2022, qui ont été portées à la connaissance de l'avocate de la commune d'Aulnay-sous-Bois au cours de l'audience.
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