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A C, représenté par Me Boyle, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle

4 ème Chambre

DTA_2201877_20221206

Administratif

6 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Boyle, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1 ère Chambre

DTA_2300818_20230912

Administratif

12 septembre 2023

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Niakaté, substituant Me Boyle, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400489_20240209

Administratif

9 février 2024

B, représenté par Me Boyle, doit être regardé comme se désistant de ses conclusions aux fins d'injonction et maintenant ses conclusions au titre des frais de l'instance.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400490_20240209

Administratif

9 février 2024

A, représenté par Me Boyle, doit être regardé comme se désistant de ses conclusions aux fins d'injonction et maintenant ses conclusions au titre des frais de l'instance.

Source officielle

2 ème Chambre

DTA_2302196_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boyle, représentant M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2502360_20260122

Administratif

22 janvier 2026

B..., représentée par Me Mazza puis par Me Boul, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2025 par lequel la présidente de l’eurométropole de Strasbourg l’a placée en disponibilité

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501531_20260106

Administratif

6 janvier 2026

B..., représentée par Me Boul, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 décembre 2024 par laquelle la présidente de l’Eurométropole de Strasbourg (EMS) a refusé de faire droit à sa demande

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2409160_20260122

Administratif

22 janvier 2026

B..., représentée par Me Mazza puis par Me Boul, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la présidente de l’eurométropole de Strasbourg par laquelle elle a rejeté implicitement sa demande

Source officielle

4 ème Chambre

DTA_2201001_20221019

Administratif

19 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Boyle, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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10ème chambre

DTA_2200053_20220711

Administratif

11 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 janvier 2022 et 29 avril 2022, Mme I E, représentée par Me Boyle, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318728_20240124

Administratif

24 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Boyle, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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2 ème Chambre

DTA_2200985_20220707

Administratif

7 juillet 2022

D F A, représenté par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2021 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

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1ère Chambre

DTA_1909373_20221206

Administratif

6 décembre 2022

lequel le maire de Sèvremoine a sursis à statuer sur leur demande de permis de construire une maison d'habitation sur les parcelles cadastrées section 349 D n°s 600, 679, 681 et 682, situées rue de la Boule

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4 ème Chambre

DTA_2203481_20230214

Administratif

14 février 2023

E D, représenté par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

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2 ème Chambre

DTA_2404067_20250107

Administratif

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2024, Mme C D, représentée par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2024 par lequel le préfet de l'Eure

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2 ème Chambre

DTA_2500588_20250515

Administratif

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, Mme B D, représentée par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet de

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2ème chambre

DTA_2305340_20241128

Administratif

28 novembre 2024

de son recours gracieux du 24 mars 2022 ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler la délibération du 14 décembre 2021 en tant qu'elle a classé des parcelles situées sur le territoire de la commune de Boësse

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1 ère Chambre

DTA_2103571_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2021, Mme D A, représentée par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le directeur

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