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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2308836_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
D ne dispose, en outre, d'aucun billet de retour à destination de la Géorgie.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210433_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, Mme A B, épouse C, représentée par Me Billet, demande au Tribunal 1°) de prononcer la décharge des prélèvements sociaux portant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205067_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2022, Mme A B demande au tribunal de condamner la société E-Dreams à lui rembourser des billets d'avion pour un aller-retour entre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400458_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Le requérant demande le remboursement des frais de modification d'un billet d'avion et de billet de bus à la suite de l'annulation d'une correspondance assurée par la société " Flixbus " le 12 février
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400471_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Le requérant demande le remboursement des frais de modification de billets d'avion et de billet de bus à la suite de l'annulation d'une correspondance assurée par la société " BlaBlaCar " entre Caen et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316531_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, Mme A B demande au tribunal le remboursement de trois billets pour des vols en montgolfières émis par la société Montgolfière
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410033_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, M. et Mme B A saisissent le tribunal d'un litige relatif à une demande de remboursement de billets d'avion à la suite de l'annulation
Source officielle10ème chambre
DTA_2311810_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielle10ème chambre
DTA_2312544_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielle9ème chambre
DTA_2305754_20240226
26 février 2024
26 février 2024
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielle10ème chambre
DTA_2209858_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets ; / 2)
Source officielleChambre 2
DTA_2202741_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B... demande la condamnation de l’Etat à lui verser la somme de 2 272,70 euros correspondant aux frais avancés pour l’achat de billets d’avions pour ses enfants dans le cadre de congés bonifiés au titre
Source officielle8ème chambre
DTA_2400447_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielle9ème chambre
DTA_2402115_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officiellePrésident HERVOUET
DTA_2406372_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielle8ème chambre
DTA_2403280_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A... et un acte de naissance biométrique n° B2007110123102301 établi le 23 octobre 2023 pour l’enfant E....
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2604150_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
elle a demandé la délivrance d’un document de circulation pour étranger mineur sur le téléservice de l’Administration numérique pour les étrangers en France le 7 janvier 2026 ; - elle a réservé des billets
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300577_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
d'avion pour un montant de 3 167,84 euros, des billets d'entrée au salon professionnel de 200 euros ; de la réservation d'hôtel d'un montant de 956, 73 euros et pour le préjudice moral à hauteur de 1
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512952_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Il fait valoir que, le 25 juillet 2025, le requérant s'est vue octroyer une convocation à se présenter à la préfecture des Hauts-de-Seine le 1er septembre 2025 pour la biométrie.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310877_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 décembre 2020 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer une carte nationale d’identité et un passeport biométrique
Source officiellePage 8 sur 286
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