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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2003214_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par courrier du 6 juillet 2020, la métropole Nice Côte d'Azur a rejeté sa demande préalable indemnitaire.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1902952_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la métropole Nice Côte d'Azur présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203852_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Wanders et la SAS Solaris Riviera, représentées par Me Orlandini, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la convention d’occupation du domaine public portuaire conclue par la métropole Nice Côte d’Azur
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203984_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
enregistrée le 15 avril 2022 sous le n° 2201913, Mme A B, représentée par Me Borgnat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 17 février 2022 par l'université Côte d'Azur
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201913_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
enregistrée le 15 avril 2022 sous le n° 2201913, Mme A B, représentée par Me Borgnat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 17 février 2022 par l'université Côte d'Azur
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500836_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B et de Me Clémenceau, représentant la métropole Nice Côte d'azur.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400418_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2024, le préfet des Alpes-Maritimes demande au juge des référés de suspendre le marché public conclu par la régie "Parcs d'Azur"
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2601376_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
La SAS Ambulances Groupe Azur demande au juge des référés de suspendre l’exécution de la décision du 2 février 2026 par laquelle le directeur de l’Agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d’
Source officielle2ème chambre
DTA_2301274_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Prince, - la région Provence Alpes Côte d'Azur n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003494_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juillet 2022, le président de l'université Côte d'Azur conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203392_20240221
21 février 2024
21 février 2024
A la sanction de l'exclusion temporaire de l'université Côte d'Azur d'une durée de deux ans avec sursis total.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202639_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A, et de Me De Craecker, substituant Me Capia, représentant la métropole Nice Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104968_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A n'avait pas qualité pour déposer plainte au nom de la métropole Nice Côte d'Azur ; - même dans l'hypothèse où il y aurait eu vol, la métropole Nice Côte d'Azur a elle-même chiffré son éventuel préjudice
Source officielle3ème Chambre
DTA_1908179_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
, CPCP Télécom et Sogetrel représenté par Me De Gerando, demande au tribunal : 1°) de condamner la région Provence-Alpes-Côte d'Azur représentant le Syndicat mixte ouvert Provence-Alpes-Côte d'Azur très
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301478_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité de la métropole Nice Côte d'Azur : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305388_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Soli, juge des référés ; - et les observations de Me Heuzé, représentant la métropole Nice Côte d'Azur.
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2004051_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A n'est pas fondé à soutenir que la décision attaquée procèderait d'une erreur imputable à Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2404590_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
région Provence-Alpes-Côte d'Azur la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102044_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par la Métropole Nice Côte d'Azur : 2. La métropole Nice Côte d'Azur fait valoir que le requérant ne justifie d'aucune qualité ni d'intérêt à agir.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306801_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
19 avril 2023, 2°) de faire injonction à l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte-d'Azur de communiquer aux trois sociétés requérantes, Azur Invest, Sur immo et Les Cyprès, l'intégralité des
Source officiellePage 8 sur 292