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443 résultats pour « Algorithme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2100742_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Il soutient que : - la décision de la présidente du conseil départemental de l'Oise n'est pas motivée ; - cette décision, qui repose sur un traitement algorithmique, ne comporte pas les informations

Source officielle
TA

DESSEIX Mélody

DTA_2101827_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Mme E soutient que : - la décision, qui a été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique, ne comporte aucune des informations prévues par l'article R. 311-3-1-2 du CRPA ; - elle ne comporte

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2201297_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Il soutient que : - les garanties définies par les articles L. 311-3-1 et R. 311-3-1-2 du CRPA en cas de recours à un traitement algorithmique ont été négligées ; - la décision litigieuse ne comporte

Source officielle
TA

Juge unique (1)

DTA_2302642_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

une erreur de droit en lui opposant le nombre d'heures payées et non le nombre d'heures travaillées au cours de ce contrat ; - le refus de lui expliquer en détail les règles implémentées dans l'algorithme

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2203795_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

D soutient que la décision du 27 janvier 2022 du président du conseil départemental aurait été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique.

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2203796_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

D soutient que la décision du 27 janvier 2022 du président du conseil départemental aurait été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique.

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2203830_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

D soutient que la décision du 27 janvier 2022 du président du conseil départemental aurait été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique.

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2203833_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

D soutient que la décision du 27 janvier 2022 du président du conseil départemental aurait été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique.

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2303763_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Elle soutient que : - la décision attaquée, prise sur le fondement d'un traitement algorithmique, ne comporte pas les informations prévues par l'article R. 311-3-1-2 du code des relations entre le public

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2214450_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

311-3-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve de l'application du 2° de l'article L. 311-5, une décision individuelle prise sur le fondement d'un traitement algorithmique

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2100102_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée, qui a été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique, ne comporte aucune des informations prévues par les articles L. 311-3-1 et R. 311-3-1-2 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303004_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

il est doté de technologies qui ont pour effet de collecter et d'enregistrer des données révélées par les images pour permettre le recours à la reconnaissance faciale ou à toute autre technique algorithmique

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2300553_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

En cinquième lieu, il ne résulte pas de l'instruction que la décision en cause aurait été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2300554_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

En cinquième lieu, il ne résulte pas de l'instruction que la décision en cause aurait été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301028_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

soutient que : - la décision méconnaît les articles L.311-3-1 et R311-3-1-2 du code des relations entre le public et l'administration en ce qu'elle a été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2100668_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

l'interprétation administrative exprimée dans le BOI-BIC-RICI-10-10-20-10 du 12 septembre 2012 ; en outre, le comité consultatif du crédit d'impôt a reconnu dans son avis du 24 juin 2021, que les algorithmes

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 2

DTA_2100630_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Ils soutiennent que : - la décision attaquée, qui a été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique, ne comporte aucune des informations prévues par les articles L. 311-3-1 et R. 311-3-1-2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204614_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

l'auteur de l'acte n'est pas clairement identifiable de sorte que l'on ne peut en outre vérifier sa compétence en matière de signature ; - la décision de Pôle emploi se fonde sur le seul traitement algorithmique

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2301954_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Elle soutient que : - la décision en litige, prise sur le fondement d'un traitement algorithmique, ne comporte pas les informations requises par les dispositions des articles L. 311-3-1 et R. 311-3-1

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2202656_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

soutient que : - la décision attaquée a été signée par une autorité incompétente ; - cette décision est insuffisamment motivée ; - cette décision a été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique

Source officielle

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