Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2007537_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
auraient dû être pris en charge dès lors que : - le décret du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ne fait pas allusion
Source officielle1ère chambre
DTA_2102768_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Or, Mme A a demandé à cet enfant de lire un passage d'une nouvelle de Guy de Maupassant qui, si elle n'a pas pour thème principal le suicide, comporte à deux reprises des allusions au suicide.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103493_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La seule circonstance qu'elle ne précise pas l'article du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoyant la condition de visa de long séjour à laquelle il est fait allusion,
Source officielleChambre 2
DTA_2001068_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
serait l'objet de la part de quatre collègues qui la dénigrent, remettent en cause ses aptitudes professionnelles, la disqualifie auprès des collègues, de la hiérarchie et des patients en faisant des allusions
Source officielle3ème chambre
DTA_2300463_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
d'évaluation de ses élèves, son attitude agressive envers le chef d'établissement, sur son comportement inadapté en classe et d'avoir interféré dans la situation familiale d'un élève en y faisant en outre allusion
Source officielle2ème chambre
DTA_2205248_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Mège Teillard, rapporteure publique, - les observations de Me Albisson pour les requérants, -
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506719_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
maintient ses écritures en défense ; elle précise que dans sa lettre d’observations en réponse à la procédure contradictoire, le requérant a confirmé la fin de la vie commune et n’a fait qu’une simple allusion
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215685_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
signée et lui soit notifiée ; il n'est pas établi que l'entretien de vulnérabilité a été conduit avant la notification de la décision litigieuse, alors au demeurant que ladite décision ne fait jamais allusion
Source officielleChambre 2
DTA_2200386_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Ensuite, Mme B fait état de ses craintes en cas d'éloignement à destination de la Géorgie, faisant allusion aux récits qu'elle a tenus devant l'OFPRA et la CNDA, selon lesquels elle a fui les violences
Source officielle2ème chambre
DTA_2100072_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
En tout état de cause, l'exigence à laquelle fait allusion la société requérante n'est pas explicitement reprise dans les stipulations du cahier des clauses techniques particulières.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008321_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
l'intéressé avait indiqué être "à bout psychologiquement et qu'il était facile pour lui de le faire, étant à jour de ses tests faisant l'objet du contrôle de la condition physique du militaire, faisant allusion
Source officielle10ème chambre
DTA_2115603_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A doit être regardé comme établissant sa présence habituelle depuis au moins 2012 au regard des nombreuses pièces versées, il est célibataire et sans charge de famille, en dépit d'une allusion ponctuelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206182_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Elle indique que, lors de l'entretien préalable, Mme A a reconnu avoir tenu les propos qui ont été rapportés par les étudiants, notamment l'expression " petit nègre " et l'allusion dévalorisante au " marché
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2308720_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
police congolaise et aurait reçu des menaces de la part de ses persécuteurs, ce qui l'exposerait à des risques de traitements inhumains ou dégradants en Côte d'Ivoire, d'une part, elle ne fait aucune allusion
Source officielle3ème chambre
DTA_2404976_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Il fait également valoir que tous les membres du personnel faisaient des allusions sexuelles plus ou moins marquées, qu'il ne se démarquait en cela pas des autres et qu'il a toujours bénéficié de bonnes
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505292_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Enfin, Me Berthaut souhaite rappeler la particulière vulnérabilité de Mme A qui est albinos et souffre ainsi d'une malvoyance ; - les observations de Mme A qui reprend brièvement son histoire depuis
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501596_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
B..., ressortissant albanais né le 6 octobre 1981 à Albasan, entré dans des conditions indéterminées en France, a été en dernier lieu condamné à une peine d'emprisonnement de cinq ans par un arrêt de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601101_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante albanaise, née le 10 mars 1998 à Albasan (République d’Albanie), est entrée en France le 16 juillet 2024 selon ses déclarations.
Source officielleétrangers JU
DTA_2601244_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B... représenté par Me Alarson, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 28 mars 2026 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a prolongé l’interdiction de retour sur le territoire français prise
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516617_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
2022 pour la société qui veut de nouveau l’employer dans la mesure où il n’y a travaillé qu’un mois ; quant à l’attestation d’hébergement par la directrice de cette société à laquelle il est fait allusion
Source officiellePage 8 sur 15