Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2604764_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
L’union locale des syndicats confédérés d’Arras-CGT ainsi que d’autres organisations syndicales (CGT, FSU, CFDT, FO, CFTC, Solidaires et UNSA) ont déposé une déclaration de manifestation sur la voie publique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001055_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Dans ce cadre, l'intérêt pour agir d'un syndicat ou d'une union de syndicats en vertu de cet intérêt collectif s'apprécie au regard de la portée de la décision contestée. 3.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2003297_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
C B, signataire de la requête, pour représenter le SAPACMI.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202289_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le moyen tiré de l'incompétence du signataire de cet acte manque en fait et doit être écarté. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508101_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 9 décembre 2025, le SNPMNS et le syndicat CFTC des territoriaux du Finistère, représentés par Me Buors, demandent au juge
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300733_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, l'Union des syndicats CGT de Reims et région, et l'Intersyndicale CGT, solidaires Marne, CFDT, FSU, FO, CFTC, demandent au juge
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202225_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
des dépenses déterminées par le syndicat.
Source officielle5ème chambre
DTA_2109977_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
F D, directeur des affaires juridiques du SIIAP et signataire des mémoires en défense, a reçu délégation à l'effet de signer, notamment, les " actes de représentation en justice du Syndicat tant en demande
Source officielleChambre 3
DTA_2302798_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
protection prévue par l’article L. 2411-3 du code du travail pour les délégués syndicaux en cas de licenciement.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1906179_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2019, le syndicat des copropriétaires du 8 bis Boulevard Joseph Garnier, pris en la personne de son syndic en exercice le cabinet
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500650_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, l’union syndicale des travailleurs kanaks et des exploités (USTKE) demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 avril
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501495_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
L'action du syndicat Sud Education Calvados a pour objet la reconnaissance de droits au profit des signataires d'une convention de formation doctorale conclue dans le cadre du programme doctoral de recherches
Source officielle4ème Chambre
DTA_2518329_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le 18 juillet 2025, un accord collectif portant sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) envisagé a été signé par deux organisations syndicales, le Syndicat national des journalistes-CGT et le SNME-CFDT
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207887_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par une lettre du 28 janvier 2020, le secrétaire de section du syndicat SUD santé sociaux a proposé au directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Roubaix une décharge syndicale à temps
Source officielle2ème chambre
DTA_2209914_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B, en sa qualité de président du conseil syndical de la copropriété de l'immeuble du "20 place du marché" et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du "20 place du marché", représenté par son syndic
Source officielle5ème chambre
DTA_2203938_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
représentés par Me Marc Pitti-Ferrandi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 17 mars 2022 par laquelle le conseil municipal de Saint-Rémy-lès-Chevreuse a mis à disposition du Syndicat
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400330_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par ailleurs, compte tenu des évènements survenus à compter du 13 mai 2024, le vice-rectorat et les organisations syndicales signataires du protocole d'accord préélectoral du 18 décembre 2023 ont estimé
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301215_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 6 mars 2023, l'union départementale du syndicat Fédération syndicale unitaire (UD FSU), l'union départementale du syndicat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002157_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par deux délibérations en date des 25 juin 2019 et 17 février 2020, le comité syndical du syndicat mixte Pyrénia a décidé de prendre une participation au sein de la société publique locale aéroportuaire
Source officielle5ème chambre
DTA_2301240_20250226
26 février 2025
26 février 2025
zone géographique déterminées sur les conditions dans lesquelles le repos hebdomadaire est donné aux salariés, le préfet peut, par arrêté, sur la demande des syndicats intéressés, ordonner la fermeture
Source officiellePage 7 sur 111