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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DTA_2201587_20240215
15 février 2024
15 février 2024
a présenté un bon de commande n° 12558, également non signé, avec une date de livraison antérieure au 31 août 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202705_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A dirigées contre cette mise en demeure valant commandement de payer relèvent d'un litige relatif au recouvrement d'une créance non fiscale d'une collectivité territoriale qui, en application des dispositions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102549_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par mail du 10 mars 2020, le directeur général des services a confirmé cette commande et rejeté les propositions de M. Devaux et de son binôme de reformulation de la commande.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204973_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
En ce qui concerne le prétendu non-respect des exigences fixées par les articles R. 2181-3 et R. 2181-4 du code de la commande publique : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600358_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
La commune de Nogna soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300240_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
La commune du Gosier n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403706_20241130
30 novembre 2024
30 novembre 2024
L'article L. 2181-1 du code de la commande publique pose comme principe que : " Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou l'offre
Source officielle8ème chambre
DTA_2005323_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Le seuil de 65% de l'exécution de ces deux bons de commande n'ayant pas été atteint, le SIMMT n'avait pas commencé à récupérer les avances consenties à la date de la résiliation intégrale des bons de commande
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300599_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
La commune soutient que : - elle est allée au-delà de ses obligations quant à l'information des candidats évincés dans le cadre d'une procédure adaptée puisque la lettre de rejet comportait le nom de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503134_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
« ex-post » et non un prix « ex-ante » et, en définitive, à rendre impossible la détermination du prix du produit par le fournisseur lors de sa facturation, ce qui est non seulement aberrant mais serait
Source officielle4ème chambre
DTA_2000400_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202093_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
de Commana au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. 16.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300520_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Dans ces conditions, il était nécessaire pour le pouvoir adjudicateur de prendre en compte la deuxième phase du marché dans le jugement des offres au titre du critère du prix afin de respecter le principe
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224422_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Lorsque la notification de rejet intervient après l'attribution du marché, l'acheteur communique en outre : 1° Le nom de l'attributaire ainsi que les motifs qui ont conduit au choix de son offre ; 2° La
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102560_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Sur les conclusions dirigées contre la mise en demeure tenant lieu de commandement de payer : 2.
Source officielle8ème chambre
DTA_2100541_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Dans ces conditions, la SIMMT était fondée à appliquer à la société TLTI les pénalités de retard pour le bon de commande n° 1404902710.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304865_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Lorsque le bordereau est signé non par l’ordonnateur lui-même mais par une personne ayant reçu de lui une délégation de compétence ou de signature, ce sont, dès lors, les noms, prénoms et qualité de cette
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500599_20250214
14 février 2025
14 février 2025
de 90 %, et le prix de la partie à bons de commandes, pondéré à hauteur de 10 %.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305050_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100246_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Elle soutient que : - l'offre de l'attributaire, le groupement 3A/Helvetia, est irrégulière au regard des dispositions de l'article R. 2152-1 du code de la commande publique du fait de sa non-conformité
Source officiellePage 7 sur 541