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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504255_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
, non occulté pour les deux candidats non retenus et reprend ses écritures en insistant sur le fait que les projets ont été examinés par le jury et qu'aucune disposition législative ou réglementaire ne
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400610_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A doit être regardé comme demandant l'annulation de la délibération, matérialisée par le relevé de note non communiqué, par laquelle le jury du concours de policier municipal organisé par le centre de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505666_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 12 juin 2025 par laquelle le jury
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301433_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il résulte de ces dispositions que le jury peut prendre en compte non seulement les résultats obtenus par les élèves mais également leur comportement.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403944_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
les différents jurys, sauf si une délibération du conseil d’administration prévoit que les compétences relatives aux jurys d’examen sont exercées par les directeurs des composantes de l’université, et
Source officielle3ème chambre
DTA_2201917_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il est constant que le directeur de thèse de Mme C faisait partie du jury.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300025_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par la présente requête, Mme A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle le jury du concours lui a attribué la note de 0/20 et l'a déclarée non
Source officielleChambre 2
DTA_2103077_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
de licence 1 de droit est entachée d'incompétence négative dans la mesure où le jury ne s'est pas estimé souverain et s'est cru lié par les notes attribuées par les notateurs sans contrôle du jury, alors
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206809_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Cet arrêté fixe également les règles de composition du jury dont les membres sont nommés par le président de l'université./ Le jury fixe les notes minimales permettant aux candidats d'être admis en deuxième
Source officielleChambre 2
DTA_2201940_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A ce titre : / () 5° Il nomme les différents jurys, sauf si une délibération du conseil d'administration prévoit que les compétences relatives aux jurys d'examen sont exercées par les directeurs des composantes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206759_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le référentiel de certification définit les documents dont le jury doit disposer lors de l'évaluation () Pour prendre sa décision, le jury dispose : / 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104506_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par délibération du jury d'examen, elle a été ajournée aux épreuves d'admissibilité.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2110316_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
L'article 3 de l'arrêté du 15 janvier 2010 dispose que : " Le ministre de l'intérieur nomme, par arrêté, les membres du jury.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301313_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il soutient que : - le dossier pédagogique noté par le jury du concours ne correspond pas au dossier original qu'il lui a transmis ; - les noms et qualités des correcteurs ne sont pas identifiables
Source officielle2ème chambre
DTA_2200156_20230207
7 février 2023
7 février 2023
. / Ce jury établit, dans le même ordre, une liste complémentaire afin de permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés ou, éventuellement, de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411584_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Cet arrêté fixe également les règles de composition du jury dont les membres sont nommés par le président de l'université. / Le jury fixe les notes minimales permettant aux candidats d'être admis en deuxième
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304199_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il résulte de ces dispositions que le jury peut prendre en compte non seulement les résultats obtenus par les élèves mais également leur comportement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400077_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il soutient que : - le jury, qui l’a interrogé sur des notions théoriques non présentées dans son dossier de compétences et ne lui a posé que très peu de questions sur ce dossier, n’a pas respecté les
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2202742_20240205
5 février 2024
5 février 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2022, Mme A B, représentée par Me le Foyer de Costil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2021 la déclarant non-admise
Source officielle1ère chambre
DTA_2100343_20230228
28 février 2023
28 février 2023
lisibles, de son prénom, de son nom et de sa qualité.
Source officiellePage 7 sur 669