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1 561 résultats pour « majoration pour nécessité de recours à l'assistance d'un tiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2106855_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Déduction faite des sommes perçues à ce titre depuis cette date, il convient donc de verser à M. G... au titre de l’assistance par une tierce personne la somme de 186 417,5 euros.

Source officielle

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TA

4ème chambre

DTA_2506851_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Les requérants ont formé un recours gracieux le 9 avril 2025 à l’encontre de cette décision qui a été rejeté par une décision du 23 mai 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302416_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Ils ont formé un recours gracieux le 15 novembre 2022, en joignant à leur recours le bilan orthophonique établi le 29 août 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414991_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

du temps imparti pour une ou plusieurs épreuves, qui ne peut excéder le tiers du temps normalement prévu pour chacune d'elles []. / 5° Des adaptations ou des dispenses d'épreuves, rendues nécessaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507730_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

administratif a été rejeté le 15 mai 2025 ; - la mention des voies et délais de recours sur la décision du 27 mars 2025 a informé les requérants de la possibilité de former un recours contentieux, parallèle

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109377_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

de l'assistance par tierce personne temporaire, dont 241 349 euros au titre de l'aide à la parentalité et 47 412 euros au titre de la tierce personne dans le cadre de son activité professionnelle ;

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1801968_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Quant à la majoration pour tierce personne : 11.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300187_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

afin de prendre en compte le besoin d’assistance par tierce personne ; - au titre de ses préjudices temporaires, il a droit à l’indemnisation de ses honoraires de médecin conseil pour un montant de 6

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103675_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

estimait qu'il ne justifiait pas de la nécessité du recours à une tierce personne au-delà de cette date, verse aux débats des témoignages de proches qui l'aident au quotidien, un rapport d'expertise établi

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004452_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

669 au titre de l'assistance par tierce personne, à 6 279 euros au titre des frais divers, à 3 487,01 euros au titre des dépenses de santé, à 6 000 euros au titre du déficit fonctionnel permanent, à 1

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205595_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Sur le préjudice : En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux : S'agissant du préjudice patrimonial temporaire : Quant à l'assistance d'une tierce personne : 9.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405358_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

se lever ou de prendre une pause avec temps compensatoire dans la limite d'un tiers-temps.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103372_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

des frais d'assistance par tierce-personne temporaire dont, avant déduction du montant de 3 585 euros pris en charge par son assurance : * 1 240 euros au titre de la période du 11 juin au 11 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405576_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Mme B a formé en vain un recours gracieux contre cette décision en tant qu'elle refuse à sa fille l'assistance d'un lecteur pour l'épreuve écrite de français.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2310487_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Quant aux frais d’assistance par une tierce personne : 12.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303721_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

B la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906006_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

I.2.2 L'assistance par tierce personne : 4.

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TA

7ème chambre

DTA_2303215_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

en assistance d'une tierce personne ; * 15 788,32 euros au titre des dépenses de santé restant à sa charge ; * 6 506,48 euros au titre de l'achat de matériel adapté ; * 2 820 euros au titre de

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TA

7ème chambre

DTA_2304926_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

en assistance d'une tierce personne ; * 15 788,32 euros au titre des dépenses de santé restant à sa charge ; * 6 506,48 euros au titre de l'achat de matériel adapté ; * 2 820 euros au titre de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206821_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Une majoration du temps imparti pour une ou plusieurs épreuves, qui ne peut excéder le tiers du temps normalement prévu pour chacune d'elles ; / 3.

Source officielle