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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508583_20250829
29 août 2025
29 août 2025
de son interdiction de jeux, à savoir la " copie d'un jugement reconnaissant l'usurpation de [son] identité et mentionnant explicitement la levée de [son] interdiction de jeux ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501626_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
s'agissant de l'existence de moyens propres à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision : - la décision querellée a été prise, alors même que les autorités ont levé
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302541_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
B compte tenu des éléments fournis dans le cadre de la présente instance ; un rappel de prime d'activité pour la période de mai 2020 à janvier 2021 a été effectué suite à la levée de la prescription biennale
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501761_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., un permis de construire une maison individuelle, sur un terrain situé 72 strada di Vascollaccia, lieu-dit « Salva di Levo », sur la parcelle cadastrée section B n°1976.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2505970_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ayant pour objet la construction du gymnase la Chanal à Miribel ; - par décision du 12 décembre 2023, un procès-verbal de réception des travaux a été établi avec réserves ; - les réserves ont été levées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2425340_20250822
22 août 2025
22 août 2025
verres, indiquées à l'annexe 1 au procès-verbal de levée des réserves.
Source officielle6ème chambre
DTA_2309623_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
société Eiffage Construction Equipements ; - il est infondé dès lors qu'elle a correctement exécuté l'intégralité des prestations ; si des réserves et désordres de parfait achèvement restent non levés
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304309_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
du maître d'ouvrage et de la maîtrise d'œuvre dans la surveillance du chantier à l'origine de l'intrusion et de l'incendie criminel ; -les pénalités de retard d'exécution du marché et de retard de levée
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302788_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
du maître d'ouvrage et de la maîtrise d'œuvre dans la surveillance du chantier à l'origine de l'intrusion et de l'incendie criminel ; -les pénalités de retard d'exécution du marché et de retard de levée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207770_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Elle fait valoir que : - elle considère avoir acquis le bâtiment en ayant levé l'option d'acquisition prévue dans le contrat de crédit-bail le 16 février 2010 que l'ancien maire de la commune n'a pas
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001896_20230203
3 février 2023
3 février 2023
la mention d'une contre-indication temporaire (CIT), ce qui ne s'oppose pas à l'augmentation du score d'attribution mais empêche la réalisation d'une transplantation rénale tant que la CIT n'est pas levée
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2304146_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il fait valoir que la mesure a été levée le 16 octobre 2023, soit avant même l'introduction de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302870_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle doit être regardée comme soutenant que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle a levé l’option pour l’assujettissement l’impôt sur les sociétés conformément aux dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306708_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
La société Supersol n'ayant pas levé les réserves, la commune de Hayange a sollicité un diagnostic technique des courts de tennis auprès du laboratoire Labosport.
Source officielle2ème chambre
DTA_1902245_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
de réserves ; l'ensemble des réserves relatives aux travaux et aux prestations réalisés a été levé ; l'ouvrage a été réalisé dans les règles de l'art et le document technique unifié applicable à l'ouvrage
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2521311_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
dans le cadre de la levée des réserves et le traitement des désordres de parfait achèvement.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308225_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
délai de garantie des matériels, tel que mentionné dans son mémoire technique faisant référence à une durée de " 1 ans ", constituait une simple erreur de plume, et que l'ambiguïté de cette durée a été levée
Source officielle6ème chambre
DTA_2209506_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
I.B.3- S'agissant des pénalités pour non-respect du délai de levée des réserves : 13.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2304348_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il fait valoir que la mesure a été levée le 19 septembre 2023, compte tenu du transfert de l'intéressé au centre de détention d'Argentan, soit avant même l'introduction de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515802_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A B demande au tribunal la levée de la mesure d'interdiction de retour sur le territoire français dont il a fait l'objet. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
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