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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2208499_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
sous couvert d'un visa d'une durée de trente jours, ne justifie pas de l'ancienneté et de l'intensité de ses attaches en France dès lors que son époux, qui a fait l'objet d'une mesure d'éloignement concomitante
Source officielleétrangers JU
DTA_2201716_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que cette dernière fait également l'objet d'une obligation de quitter le territoire français concomitante.
Source officielleJuge unique 5
DTA_2206545_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le droit d'être entendu avant l'édiction d'une obligation de quitter le territoire français non concomitante au refus de délivrance d'un titre de séjour, garanti par l'article 41 de la charte des droits
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200289_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un arrêté du 8 novembre 2021, dont la requérante demande l'annulation, le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour concomitante à se demande d'asile et a prononcé à son encontre
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100977_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Toutefois, si ces faits s'inscrivent dans un contexte de violences urbaines concomitant au mouvement dit C jaunes " en cours sur l'île de La Réunion depuis le 17 novembre 2018, il ne résulte pas de l'instruction
Source officielleJuge unique 5
DTA_2206105_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Le droit d'être entendu avant l'édiction d'une obligation de quitter le territoire français non concomitante au refus de délivrance d'un titre de séjour, garanti par l'article 41 de la charte des droits
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2309302_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Il soutient que la requête de Mme B est tardive, dès lors qu'un arrêté d'assignation lui a été notifié de manière concomitante à l'arrête de transfert, de sorte que l'intéressée disposait d'un délai de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106714_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Dès lors que Mme A ne justifie pas avoir saisi ce médiateur préalablement à sa saisine concomitante du juge de l'excès de pouvoir, la présente requête qui demande l'annulation d'une décision relevant de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429584_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
centre de détention de Bapaume par une décision du 22 octobre 2024 et que l’exécution des décisions transférant les deux époux au centre de détention de Bapaume a été réalisée de manière quasiment concomitante
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305793_20231021
21 octobre 2023
21 octobre 2023
pour le samedi 21 octobre 2023, en fin de journée, dont le départ est prévu au même endroit, a été interdite et que cette interdiction préfectorale pourrait être outrepassée faisant craindre une concomitance
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500540_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
normes ERP n'est pas démontrée, qu'aucun arrêté de fermeture n'a été prononcé, que l'absence d'un avis récent du SDIS, sans analyse contradictoire, ne peut être assimilée à un avis défavorable et la concomitance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301333_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
consultative paritaire n'ayant été saisie et consultée ; - il est entaché d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation ; - le détournement de pouvoir est caractérisé, dès lors qu'il y a concomitance
Source officielle3ème chambre
DTA_2203684_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
du compte courant d'associé de son président alors qu'il s'agissait de prêts accordés par des tiers et remboursés en 2020 et 2021 ; - contrairement à ce qu'a estimé l'administration, seule la concomitance
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2120836_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
S'il justifie aujourd'hui ses absences par la concomitance de rendez-vous médicaux à ces mêmes dates, il ressort toutefois des pièces du dossier qu'une seule consultation a eu lieu le jour de l'une de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402226_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
De même, n'est pas davantage de nature à caractériser une telle urgence la concomitance des délais d'intervention d'une décision du juge prévus par l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501538_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
E F, directeur des migrations et de l'intégration, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement concomitant de M. Nicolas Honoré, secrétaire général, de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309939_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
relatifs à sa situation personnelle de manière suffisamment précise en rappelant notamment les conditions de son entrée sur le territoire et la circonstance que son époux fait l'objet d'une décision concomitante
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309940_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
relatifs à sa situation personnelle de manière suffisamment précise en rappelant notamment les conditions de son entrée sur le territoire et la circonstance que son épouse fait l'objet d'une décision concomitante
Source officielle2ème Chambre
DTA_2212080_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
L'arrêté rappelle les conditions d'entrée et de séjour en France de Mme C, et indique que, son conjoint faisant l'objet d'une décision concomitante de refus de séjour et obligation de quitter le territoire
Source officielle4ème chambre
DTA_2201652_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
colchicine qu'il estime incompatible avec l'insuffisance rénale sévère dont il souffre et ce alors que la durée de ces prescriptions étaient supérieures à celle recommandée et que l'administration concomitante
Source officiellePage 7 sur 90