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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507971_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il est indiqué que le sous-critère relatif aux moyens humains et matériels comporte un critère concernant la présentation du personnel d’encadrement affecté au chantier, l’organigramme général du chantier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308863_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, la société par actions simplifiée Chantier naval navy classic, représentée par Me Baudoin, demande au juge des référés, statuant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200872_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

En ce qui concerne l'allongement de la durée des travaux du chantier : 3.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306003_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

En ce qui concerne les pénalités pour absence lors de rendez-vous de chantier : 7.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205864_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

En ce qui concerne les pénalités : S'agissant des pénalités en cours de chantier : 5.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2008166_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Elle soutient que : - la société Canale 3, maître d'œuvre, a commis des fautes contribuant à la désorganisation du chantier ; à cet égard elle a dû attendre six mois le choix des matériaux utilisés dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202630_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Une note en délibéré présentée pour la société Chantiers de l'Atlantique a été enregistrée le 13 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003051_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Toutefois, il est apparu, en cours de chantier, que les diagnostics étaient incomplets et que des matériaux contenant de l'amiante n'avaient pas été repérés.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102655_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

, celles-ci sont justifiées pour les retards en cours de chantier, pour les retards à la réception et pour les absences aux réunions de chantier ; - concernant la retenue au titre du nettoyage, celui-ci

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206073_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

le présent lot, suivant PLAN DE PRINCIPE d’installation de chantier ».

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2110646_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

d'ouverture de chantier en trois exemplaires. / Dès réception de la déclaration d'ouverture de chantier, le maire conserve un exemplaire de cette déclaration, en transmet un exemplaire à l'autorité qui

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400091_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

notion de chantier pour l’application des mesures d’hygiène et de sécurité.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1905583_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Sur les conclusions tendant au paiement des préjudices liés à l'allongement du chantier : 12.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222607_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

groupement Opale défense, de son assureur, la société Allianz Iard, ainsi que de la société Generali Iard, en sa qualité d'assureur de la société Spie Sud-Est à la date de déclaration d'ouverture du chantier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205957_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

perdurait ; -le promoteur a déjà commercialisé la plupart des appartements en indiquant aux acheteurs une livraison pour le troisième trimestre 2023 et l'arrêt du chantier va nécessairement décaler

Source officielle
TA

Magistrat M d'IZARN de VILLEFORT

DTA_2403945_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Sur ce point, le procès-verbal de contravention de grande voirie du 12 juillet 2024 met en cause " l'exploitant du chantier naval " Rodriguez Yachts " et désigne M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2402766_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association des chantiers extérieurs.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108093_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 10 mai 2023, la société Chantier naval de Marseille conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des sociétés requérantes la somme de 5 000 euros au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302432_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

(Classifications ' et expérience ') " et " matériel de chantier inconnu ".

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2002912_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

", l'adresse dudit chantier, n'est pas fondée à soutenir que la décision attaquée serait entachée d'erreur de droit.

Source officielle

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