TA83Tribunal Administratif de ToulonDésistement
TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 20 janvier 2025
- ECLI
- ORTA_2402766_20250120
- Date
- 20 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2024, l'association des chantiers extérieurs (ADCE83), représentée par sa directrice, demande au tribunal d'annuler la décision du 21 août 2024 par laquelle Toulon Provence Méditerranée (TPM) porte attribution d'un marché réservé pour des interventions de débroussaillement de voieries sur la commune du Revest-les-Eaux à l'association En Chemin. La requête a été communiquée de manière régulière à TPM ainsi qu'à l'association En Chemin. Par un mémoire, enregistré le 12 novembre 2024, l'association ADCE83 déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 12 novembre 2024, l'association requérante a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association des chantiers extérieurs. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association des chantiers extérieurs et à Toulon Provence Méditerranée. Copie en sera adressée à l'association En Chemin. Fait à Toulon, le 20 janvier 2025. Le président de la 3ème chambre, Signé Ph. HARANG La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière. N°24027660000
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA83
- Chambre
- Tribunal Administratif de Toulon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 20 janvier 2025
Référence
ORTA_2402766_20250120
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel