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57 572 résultats pour « chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372638cd58014677423e19

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

que, si le chantier était suivi par M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00017

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

de 8h par jour, systématiquement mentionnés sur les rapports de chantier, ne correspondaient qu'aux heures de présence effective sur le chantier et ne prenaient pas en compte les temps de trajet entre

Source officielle
CC

cr

613725fccd58014677422126

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

lui échappaient complètement et étaient du ressort du chef de chantier, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01275

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

J... le 8 mars 2010 en qualité d'assistant de chef de chantier gros-oeuvre et l'a affecté à divers chantiers avant de le licencier le 31 octobre 2011 pour « fin de chantier conformément aux usages dans

Source officielle
CC

soc

613722efcd5801467740368a

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

qui retient qu'il restait au début de l'année 1993 dix-neuf ouvriers sur le chantier de Courbevoie, à savoir le dernier chantier auquel M.

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f1d2

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

de chef de projet du chantier de construction de l'usine Chamtor de Bazancourt; à la suite de la démission de M.

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409a86

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

X... intitulé "contrat de chantier" précisait qu'il était embauché pour la durée du chantier "Atelier mécanique Le Port" et où la SBTPC expliquait dans ses conclusions d'appel que le salarié effectuait

Source officielle
CC

soc

613722c1cd58014677401121

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

X... avait été détaché sur le chantier de Jeumont-Schneider pour la durée du chantier et qu'à la fin dudit chantier, il était resté à son service en vertu d'un contrat verbal à durée indéterminée; que

Source officielle
CC

soc

613721decd580146773f8542

Cassation

21 septembre 1993

21 septembre 1993

fin de ce chantier ; que, faisant valoir que les relations contractuelles étaient devenues en réalité à durée indéterminée et ne pouvaient être rompues pour fin de chantier, le salarié a demandé des dommages-intérêts

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406d0d

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

X..., engagé le 12 janvier 1989 par la société Cosmos en qualité d'ajusteur, devenu responsable de chantier, a été licencié le 6 novembre 1992 pour fin de chantier ; Sur le premier moyen du pourvoi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300183

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

sur le chantier, mais il ne commet pas de faute lorsque l'une des entreprises a recours à un sous-traitant sans l'en informer, et sans que les réunions régulières qu'il organise sur le chantier lui permettent

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CC

soc

613721c6cd580146773f72a7

Cassation

24 novembre 1992

24 novembre 1992

n'est tenu de reclasser ou de licencier le salarié affecté à ce chantier, que si l'employeur qui reprend le chantier a proposé au salarié, qui l'a refusé, un contrat de travail remplissant certaines

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CC

soc

6137237dcd5801467740a72f

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

1993 par la société Deschiron, dans le cadre d'un contrat de qualification, puis par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 4 octobre 1995 ; qu'elle a été licenciée pour fin de chantier

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soc

61372127cd580146773f1662

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

X... a été engagé verbalement en qualité de plombier par la société Coppano le 21 novembre 1983 ; que, par lettre du 24 janvier 1985, il a été licencié pour fin de chantier avec effet au 24 février 1985

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soc

6137221ecd580146773fa604

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Y..., soutenant que le responsable du chantier de l'Aérospatiale lui en avait refusé l'accès, sans pour autant lui préciser qu'il était muté sur un autre chantier ; alors, de deuxième part, que la cour

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00593

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

de construction dont la durée est inférieure à 18 mois ne constitue pas un établissement stable ; qu'en cas de pluralité de chantiers, ce critère de 18 mois s'apprécie pour chaque chantier,

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civ3

61372434cd580146774138d0

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

souscrit, à cette fin, auprès de la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans, pour le compte commun de tous les intervenants à la construction, y compris les sous-traitants, une police unique de chantier

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soc

61372172cd580146773f3d39

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

, a été licencié le 14 novembre 1988 au motif que le chantier prenait fin ; que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 1er juin 1990) de l'avoir condamné à payer au salarié une

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civ3

6137233ecd5801467740744d

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

X... ayant refusé de régler les 15 % du montant forfaitaire dus à l'ouverture du chantier de 3 pavillons, la société Mikit l'a assigné en paiement ; Attendu que M.

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CC

soc

6137228acd580146773fe382

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

peut intervenir, même dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, si le contrat a prévu l'embauche du salarié pour l'affecter à un chantier ; qu'en s'abstenant de rechercher si le salarié avait

Source officielle