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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2208132_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 novembre 2022, présentée pour la communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401359_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Flers Agglo, ainsi que la facture du 5 juin 2023 n°2023EA 0028198 émise par ce service de la communauté d'agglomération Flers Agglo ; 4°) de mettre à la charge du comptable public de la direction départementale
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305535_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par deux requête, enregistrées les 19 et 28 avril 2023 sous les numéros 2305535 et 2306064, la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, représentée par son président
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305539_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Article 3 : L'experte effectuera sa mission au contradictoire de : -la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, -Mme C et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305885_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par deux requêtes, enregistrées le 25 avril 2023 sous les numéros 2305885 et 2305886, la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, représentée par son président
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006605_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Agglo.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004765_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Annemasse Les Voirons Agglo (Annemasse Agglo) a opposé à sa demande tendant à ce que cet établissement public, d'une part, dégage les bornes fixant les limites de sa propriété, ensevelies lors de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104940_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 septembre et 4 décembre 2023, la communauté d'agglomération du Douaisis, " Douaisis agglo ", représentée par Me Guerin, conclut au rejet de la requête et
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2108799_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
de Valence Romans Agglo, à titre provisionnel, la somme de 406 923, 34 euros ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération de Valence Romans Agglo une somme de 5 000 euros, en application
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507470_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2025, la communauté d’agglomération Muretain Agglo, représenté par Landot & Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300358_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A, représenté par Me Gerbi, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo à lui verser la somme de 243 489 euros en réparation des préjudices consécutifs à
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302975_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de Roquettes la somme demandée par la communauté de d’agglomération Le Muretain Agglo sur le fondement de l’article
Source officielle1ère chambre
DTA_2304056_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté d'agglomération Lunel Agglo au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513251_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire émis le 17 juillet 2025 par lequel la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo lui réclame la somme de 1 704 euros au titre de la
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402112_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
La requête a été communiquée à la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008969_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2021, la communauté d'agglomération du Douaisis (Douaisis Agglo), représentée par Me Guerin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007555_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 6 avril 2022, la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo (ci-après Valence Romans Agglo) conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502967_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., un représentant de la commune de Saint-Lys, deux représentants de la communauté d’agglomération le Muretain Agglo et des représentants de leurs assureurs respectifs.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402004_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Agglo.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_1900782_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La Communauté d'agglomération Caux Seine Agglo soutient que : - la preuve de ce que le chemin D serait la propriété de la commune de Vatteville-la-Rue, membre de la communauté d'agglomération Caux Seine
Source officiellePage 7 sur 634