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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2523925_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
délivrance et le retrait de l’habilitation pour accéder à la zone de sûreté à accès réglementé des plates-formes aéroportuaires prévue par les articles R. 213-3 et R. 213-3-1 du code de l’aviation civile
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311769_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Aux termes de l'article L. 2111-16 du code général de la propriété des personnes publiques : " Le domaine public aéronautique est constitué des biens immobiliers appartenant à une personne publique mentionnée
Source officielle3ème chambre
DTA_2002511_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu : - le code civil ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400242_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
l'assemblée de la Polynésie française du 12 février 2004 portant composition et administration du domaine public en Polynésie française : " Le domaine public artificier comprend : () 4° Le domaine public aéronautique
Source officielle3ème chambre
DTA_2001506_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B a été exposé aux poussières d'amiante dans l'exercice de ses fonctions d'électricien aéronautique puis de mécanicien du 31 décembre 1975 au 31 décembre 1994.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202715_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Aux termes de l’article 3 de cet arrêté : « Les directions interrégionales de la direction de la sécurité de l'aviation civile sont (…) /- la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-O
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100447_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Saint-Etienne, puis le 1er mai 1980 à l'AIA de Clermont-Ferrand, jusqu'au 1er octobre 1986 où il a intégré le corps des fonctionnaires en tant que technicien d'études et de fabrications des constructions aéronautiques
Source officielle7ème chambre
DTA_1910787_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Les réclamations sont présentées, instruites et jugées selon les règles applicables à la taxe de l'aviation civile. ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2102923_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu : - le code civil ; - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant
Source officielle3ème chambre
DTA_2000293_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu : - le code civil ; - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant
Source officielle3ème chambre
DTA_2100648_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, né le 15 mai 1964, a été recruté, en septembre 1983, au sein de la direction générale de l'armement en qualité d'ouvrier d'Etat au poste de technicien aéronautique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301158_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un courrier du 3 mars 2023, il a sollicité du directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux en charge de la gestion du personnel civil, le bénéfice de l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300344_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu : le code civil ; le code du commerce ; le code général de la propriété des personnes publiques ; le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310325_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
délivrance et le retrait de l'habilitation pour accéder à la zone de sûreté à accès réglementé des plates-formes aéroportuaires prévue par les articles R. 213-3 et R. 213-3-1 du code de l'aviation civile
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003856_20230207
7 février 2023
7 février 2023
En raison de la fermeture de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane et la création de la base de la sécurité civile de Nîmes, Mme C a fait l'objet d'un reclassement interne et a été affectée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002189_20230207
7 février 2023
7 février 2023
En raison de la fermeture de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane et la création de la base de la sécurité civile de Nîmes, Mme C a fait l'objet d'un reclassement interne et a été affectée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409528_20250207
7 février 2025
7 février 2025
de prototypes aéronautiques dans des installations à construire par la société, moyennant le paiement d'une redevance annuelle de 1200 euros indexée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106205_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Aux termes de l'article R. 132-1 du code de l'aviation civile dans sa rédaction applicable au litige : " Un décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre de l'intérieur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413728_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu : - le code de l'aviation civile, - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301039_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A B est ingénieur civil de la défense.
Source officiellePage 7 sur 14
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'AERONAUTIQUE DU VAL D'OISE
30/03/2021
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'AERONAUTIQUE DU VAL D'OISE
17/03/2021
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AERONAUTIQUE GAPENCAISE
27/10/2017
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SOCIETE CIVILE HOLDING DE CONSTRUCTION AERONAUTIQUE, S. H. C. A.
07/12/2014
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07/12/2014
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