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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pole Social (JU)
DTA_2403640_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-d'Oise de faire procéder au réexamen du recours amiable de Mme B par la commission de médiation du Val-d'Oise afin de prendre une nouvelle décision qui devra
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503552_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Le préfet du Val-d'Oise a produit, le 28 mars 2025, la décision du 28 février 2025 par laquelle la commission de médiation du département du Val-d'Oise a reconnu le caractère prioritaire et urgent de la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505161_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Le préfet du Val-d'Oise a produit, le 28 mars 2025, la décision du 17 janvier 2025 par laquelle la commission de médiation du département du Val-d'Oise a reconnu le caractère prioritaire et urgent de la
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2417918_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506000_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Des pièces ont été produites le 9 mai 2025 par le préfet du Val-d'Oise.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506871_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Des pièces ont été produites le 30 avril 2025 par le préfet du Val-d'Oise.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506961_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Des pièces ont été produites le 25 juin 2025 par le préfet du Val-d'Oise.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507768_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Des pièces ont été produites le 19 mai 2025 par le préfet du Val-d'Oise.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2215859_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'annuler la décision de la commission de médiation du Val-d'Oise en date du 9 septembre 2022.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2402246_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Colin, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2201680_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2201681_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417606_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A... tendant à ce que la juge des référés enjoigne au préfet du Val-d'Oise de statuer sur sa demande de titre de séjour ne présente pas de caractère d’utilité.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2413718_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505457_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B d'avoir quitté les lieux dans le délai ainsi prescrit, le préfet du Val-d'Oise est autorisé à procéder à l'évacuation forcée des lieux.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2217213_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507411_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Des pièces ont été produites le 29 avril 2025 par la préfecture du Val-d'Oise.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2404574_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
D B et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 18 décembre 2024, à laquelle siégeaient : M. Ouillon, président, M. Louvel, premier conseiller, Mme Colin, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501889_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-d'Oise de délivrer à M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2203579_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Colin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. Mme.
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