Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2107788_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles en litige se trouvent à l'extrémité du périmètre bâti de la commune et ouvrent sur un vaste espace agricole.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007838_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
La parcelle est elle-même entourée par deux côtés d'une vaste zone agricole, ce qui lui dénie le caractère de dent creuse ou d'espace interstitiel.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000403_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Le certificat d'urbanisme attaqué se fonde notamment sur ce que le terrain en cause est situé à environ 1400 m du bourg de Louvigny, dans un vaste secteur à dominante agricole et naturelle constitué de
Source officielle1ère chambre
DTA_2001196_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier, notamment de la vue aérienne produite par le préfet de la Corse-du-Sud, que l'opération projetée s'implante sur une vaste parcelle de plus de deux hectares qui se situe
Source officielle1ère chambre
DTA_2001203_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Il soutient que : - l'arrêté litigieux méconnaît l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, le projet s'implantant dans une vaste zone naturelle, à environ 800 mètres du village de Sainte-Lucie de Porto-Vecchio
Source officielle1ère chambre
DTA_1900649_20230221
21 février 2023
21 février 2023
et la biodiversité dans la zone du quartier des Vaîtes de Besançon.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2208205_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
L'absence de réponse dans ce délai vaut décision de rejet ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2301052_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le projet de la commune de Demigny s'inscrit dans cet objectif, et il ressort des pièces du dossier que la parcelle H 943 est incluse dans une vaste zone vierge de construction, largement arborée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301097_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
consistant en la coupe et abattage d'arbres, affouillement du sol, décapage et empierrement sur une superficie de 7200 m² en vue du stockage de matériaux pour une entreprise de BTP, est situé dans une vaste
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002258_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
D'une part, s'agissant des parcelles cadastrées section A n°1689, 1771 et 1776, situées au sud de la voirie, et non construites il apparaît que celles-ci s'ouvrent au sud sur une vaste zone à caractère
Source officielle1ère Chambre
DTA_1912085_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
être contredite, et ainsi qu'il résulte notamment de l'identification des terrains au titre de la politique agricole commune, que ce lieudit s'inscrit dans un espace à vocation culturale, constitué de vastes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001715_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
En outre, elle s'intègre dans un vaste compartiment naturel d'une surface d'environ 4 hectares.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001977_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'il s'agit de parcelles boisées et enherbées, vierges de toute construction, s'ouvrant au sud sur un vaste espace boisé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104225_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
bâtiments d'habitation sur une longueur d'environ 200 mètres est séparé, au sud, de la zone urbaine UFb4 par une importante parcelle non-bâtie entièrement boisée et s'ouvre vers le nord et l'est sur un vaste
Source officielle3ème chambre
DTA_2308031_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
nord proche de la parcelle B 1040 en zone UA, et pour sa partie sud en zone A, est située en limite du hameau de Corbeville, composé d’îlots de constructions classés en zone urbaine et entourés de vastes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2200634_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Cet accusé de réception ne vaut pas décision d'attribution de la prime. / () ".
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500750_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
détriment de la prospérité commerciale de l'hyper-centre, du confort des usagers de la voie publique () et préjudiciable à la liberté des riverains eux-mêmes, ainsi qu'à celle des agents d'entretien d'une vaste
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300720_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite car leurs parcelles sont limitrophes d'une vaste zone d'habitations pavillonnaires et la parcelle K 1319 correspond à un décroché du tracé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109103_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
D'une part, le site d'implantation du projet est contigu au sud d'un vaste secteur comprenant de vastes bâtiments commerciaux et de nombreuses activités artisanales, de services et de transports, classé
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2004697_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Cette parcelle est bordée, au nord et à l'est, E des parcelles à l'état naturel non construites et boisées, au sud, E une vaste zone agricole, et à l'ouest, E une zone légèrement urbanisée.
Source officiellePage 7 sur 1681