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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème Chambre (JU)
DTA_2314116_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... épouse C..., à Me Sylvain Senda et au ministre de la ville et du logement. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle3ème chambre
DTA_1902900_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
C A et Mme B A, représentés par la SCP Hervé Profumo-Sylvain Profumo, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner la commune de Fontenelle à leur verser une somme
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103146_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Cette opération a confirmé l'existence d'un petit anévrisme sylvien droit.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204041_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 10 mars 2022, transmise au tribunal administratif de Versailles par une ordonnance du président
Source officielleCellule juge unique
DTA_2307618_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Rendue publique par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2025. Le magistrat désigné, Alain C...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513288_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par suite, le préfet des Bouches-du-Rhône, en ne délivrant pas un tel document, a porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit au travail de M. A.... 7.
Source officielle8ème chambre
DTA_1904084_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
La maîtrise d'œuvre de ces travaux a été confiée à la société Sylva conseil pour une somme de 91 025 euros HT.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102345_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 novembre 2021, le 29 novembre 2021 et le 13 décembre 2021, la commune de Chablis, représentée par la SCP Hervé Profumo, Sylvain Profumo, conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303945_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
I H, domicilié 10 chemin des Aubépines, Quartier des Sylvains 26 120 CHABEUIL est désigné comme expert.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2201483_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 18 mars 2022 et le 28 avril 2022, la Métropole Aix-Marseille Provence et la SMACL assurance, représentées par Me Sylvain Pontier, concluent, à titre principal
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2105710_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2021 et deux mémoires, enregistrés le 10 octobre 2023 et le 13 décembre 2023, M. et Mme C B, représentés par Me Sylvain, demandent au
Source officielle5ème Chambre
DTA_1908711_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2019, M. et Mme A B, représentés par Me Sylvain, avocat, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200080_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 janvier 2022, le département du Var, représenté par la Selarl Abeille et Associés agissant par Me Sylvain Pontier, demande au
Source officielle8ème chambre
DTA_1900912_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A, sont plus graves, que les patients concernés récupèrent plus lentement et que le retour au domicile des personnes de plus de 80 ans est moins fréquent.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601481_20260226
26 février 2026
26 février 2026
à une liberté fondamentale lorsqu’elle entraîne des conséquences graves pour la personne intéressée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103183_20230223
23 février 2023
23 février 2023
H D, Mme E D et Mme L K, représentés B la SELARL Sylvain Alet Avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2020 B lequel le maire de la commune de Montpellier a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300585_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B C A, représenté par la Selarl Sylvain Laspalles, aux écritures de Me Laspalles, demande au juge des référés : 1) de lui octroyer l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d'ordonner, sur le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504884_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A C, ressortissant algérien, représenté par Me Sylvain Carmier, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales de lui communiquer l'arrêté du 22 février 2025 portant obligation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505075_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A C, ressortissant algérien, représenté par Me Sylvain Carmier, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales de lui communiquer l'arrêté du 22 février 2025 portant obligation
Source officielleCellule juge unique
DTA_2307867_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Rendue publique par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2025. Le magistrat désigné, Alain D...
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