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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2101699_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B A, au président du tribunal administratif de Lille, à Lille Métropole Habitat - OPH de la métropole européenne de Lille, à la SAS MBIP, à la société BATITECH, à Me Ruffin en sa qualité de liquidateur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401643_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
uniquement sur de nouvelles conditions d'emploi de ce produit ; - le 10 octobre 2023, l'ANSES a apporté une modification identique à l'autorisation de mise sur le marché de son propre produit, le Spannit
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404901_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
C A au 25 rue des Ruffins à Montreuil, qu'il justifie de son identité par un passeport en cours de validité, ne représente aucune menace pour l'ordre public et n'a jamais fait l'objet d'une précédente
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105584_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
C A, représentés par Me Ruffié, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Tresses a ordonné l'interruption des travaux réalisés sur un terrain
Source officielle9ème Chambre
DTA_2000328_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 février 2020 et le 17 septembre 2021, Mme B C, représentée par Me Rullier, conclut au rejet de la requête et à la mise la charge des requérants du versement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206653_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2024, le syndicat départemental des déchets de la Dordogne, représenté par Me Ruffié, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2101374_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2022, La Poste, représentée par Me Ruffié conclut à l'irrecevabilité pour tardiveté et au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205207_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Cette solution conforme à la documentation du SPANC sera à faire valider par ce même service par les acquéreurs au moment du dépôt de leur permis de construire (emplacement et dimensionnement).
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205315_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, Mme B dépose plainte devant le tribunal administratif contre le Service Public de l'Assainissement non collectif (SPANC) de
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900832_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C A et Mme B A, représentés par Me Spano, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de voirie portant alignement individuel pris par le président de la métropole Nice Côte d'Azur le 31 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306657_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Le service public d'assainissement non collectif (SPANC) de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette a établi, le 17 février 2016, un rapport de contrôle constatant un défaut de fermeture
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504085_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2025, la société ENEDIS, représentée par Me Spano, conclut à ce qu’il soit statué ce que de droit sur la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304811_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En exécution de cette convention, le syndicat mixte d'assainissement non collectif (SPANC) pays des Cévennes a effectué une visite de contrôle de l'installation de Mme A le 14 avril 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208075_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le dossier soumis au service public d'assainissement non collectif (SPANC) est produit dans la demande de permis de construire. Le SPANC a attesté de sa conformité le 19 mars 2020.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002488_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Au demeurant, cet avis du SPANC n'est pas un avis conforme ayant une force impérative. 16.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206606_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
L'Atelier architectes, de la compagnie d'assurances Mutuelle des architectes français, de la société Symbiose aménagements, de la société Axa France IARD, de la société Socotec, de la société Krono Span
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300112_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
judiciaire au contradictoire des sociétés Artélia ville et transport, Sogea sud hydraulique, travaux du midi Provence, Andritz euroslots, Azur confort, Azur façade, Etandex, Idem, Molina ferronnerie, Rui
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602682_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
alors même qu’il se situe en zone non constructible de la carte communale, en cinquième lieu, de ce que le maire ne pouvait sans détournement de procédure opposer l’absence d’attestation délivrée par le SPANC
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003534_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Par deux mémoires enregistrés le 27 juillet 2022 et le 5 décembre 2022, la communauté d'agglomération du Libournais, représentée par Me Ruffié, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106837_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 juillet 2022 et 31 juillet 2023, la commune de Saint-Jean-d'Illac, représentée par Me Ruffié, avocat, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête
Source officiellePage 7 sur 27