Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 et le 25 juillet 2022, l'association AVES France et l'association pour la protection des animaux sauvages, représentées par

A Daoud demande au tribunal d'annuler la décision du 10 janvier 2022 par laquelle le maire de la commune de La Grand'Croix a refusé la publication de l'article " Des caprins sauvages nous rendent chèvres

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 27 septembre 2022, l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) et la Ligue de protection des oiseaux

demande l'annulation du titre exécutoire n° 574 du 22 février 2021 d'un montant de 102 euros émis par le maire de la commune de Castillon-la-Bataille au titre de " taxe incivilité ordures ménagères dépôt sauvage

exécutoire émis le 5 février 2025 par le maire de Savigny-le-Temple, mettant à sa charge la somme de 500 euros au titre de la récupération des frais exposés par la commune pour l'enlèvement d'un dépôt sauvage

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2020, l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), représentée par Me Thouy, demande au tribunal : 1°) d'annuler

par le centre des finances publiques de Feurs aux fins de recouvrer le titre de recette d'un montant de 150 euros, émis à son encontre le 25 janvier 2024 par la commune de Civens en raison d'un dépôt sauvage

Il soutient que par procès-verbaux des 14 aout 2023 et 23 octobre 2023 il a été constaté que l'aire accueille la présence illicite d'un campement sauvage composé d'une trentaine de personnes et d'une dizaine

à deux bornes incendie ainsi qu'un branchement sauvage sur une armoire électrique de chantier ; - cette occupation sans droit ni titre est illégale et occasionne une gêne pour les employés de l'Université

D'autre part, il résulte de l'instruction que ces personnes ont procédé à des branchements électriques sauvages sur un compteur et sur un robinet d'eau extérieur situé au niveau du BEC.

requête, enregistrée le 19 octobre 2022, les associations France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes (FNE AuRA), France Nature Environnement Haute-Savoie, Agir pour le vivant et les espèces sauvages

trésorerie de Nice-municipale, réitéré par une lettre de relance du 25 mars 2019, en vue du recouvrement de la somme de 132,85 euros correspondant aux frais d'enlèvement et de nettoiement d'un dépôt sauvage

Il résulte également des photographies jointes à ce procès-verbal que des branchements sauvages ont été opérées sur les bornes d'électricité et le réseau public d'adduction d'eau.

voirie sollicitée devant le portail de sa maison ; 3°) subsidiairement, d'enjoindre à la commune de Villerville de prendre immédiatement un arrêté municipal interdisant tout branchement électrique sauvage

, dans le département, de la politique du gouvernement dans le domaine de la chasse et de la protection de la faune sauvage.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2023 et le 17 mai 2024, l'association Charente Nature et l'association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (Aves

Aux termes de l’article L. 425-4 du code de l’environnement : « L'équilibre agro-sylvo-cynégétique consiste à rendre compatibles, d'une part, la présence durable d'une faune sauvage riche et variée et,

soutient que : - elle justifie d'un intérêt et d'une capacité à agir ; - l'arrêté attaqué a été pris au terme d'une procédure irrégulière dès lors que la commission départementale de chasse et faune sauvage