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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307374_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Sur l'obligation de quitter le territoire français : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2314708_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 4.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203457_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 7.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400157_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

En quatrième lieu, aux termes de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503369_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Avocats et associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 février 2025 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Juge unique (2)

DTA_2308634_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

En quatrième lieu, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation, qui n'est assorti d'aucun élément, doit être écarté. En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 7.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2309218_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 3.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2309259_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 3.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2309261_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403755_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Joulie, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 juin 2024 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2602086_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Il soutient que : Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : - la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d’incompétence ; - elle a

Source officielle
TA

JU1

DTA_2304370_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

En ce qui concerne la décision d'obligation de quitter le territoire français : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504150_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2025 par lequel le préfet de l’Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405504_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Sont notamment considérés comme remplissant la condition de séjour régulier, les bénéficiaires d'un titre de séjour d'un an délivré en application des articles 7 ter et 7 quater. / 3.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301727_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2411559_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402278_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A B est inscrit, depuis son arrivée en France en octobre 2020 et pour la quatrième fois en 2023-2024, en troisième année de licence de droit.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2114542_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Sur les décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français : 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301988_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

de quitter le territoire français, prise moins d'un an auparavant, pour laquelle le délai de départ volontaire est expiré ou n'a pas été accordé ; () ". 7.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305015_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par suite, le moyen tiré du défaut de base légale de la décision l'obligeant à quitter le territoire français doit donc être écarté. 4.

Source officielle

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