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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2315784_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification, que son comportement ou ses agissements sont contraires à l'honneur, à la probité
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401513_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2024, la SAS société antillaise de vitrerie, de miroiterie et accessoires (SAVIMA), représentée par Me Michel Pradines, demande au
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2407239_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
comportement avant l'audience de référé du 5 octobre 2023 au tribunal administratif de Paris n'est pas compatible avec son obligation d'exercer ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300123_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Elle soutient que : S'agissant de la condition d'urgence : - l'urgence est constituée dès lors que l'exécution de cette décision remet en cause sa probité, son professionnalisme et contribue à la dégradation
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405310_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il soutient que : - le CNAPS n’établit pas qu’il a fait l’objet d’une condamnation, il n’a commis aucun agissement contraire à l’honneur et à la probité, il adopte un comportement exemplaire tant dans
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214165_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
carte professionnelle au motif que les faits commis par l'intéressé, à savoir la conduite d'un véhicule sans permis de conduire, démontrent de sa part des agissements contraires à l'honneur et à la probité
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509033_20250801
1 août 2025
1 août 2025
informée que son détachement prendrait fin au 1er juillet 2025 par un courrier du 25 mai 2025 et qu'elle serait affectée sur un poste de directrice-adjointe du service départemental d'accueil d'urgence à Provins
Source officielle6ème chambre
DTA_2303823_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Elle ajoute que ces faits démontrent de la part du requérant un comportement contraire à la probité, alors qu'il est attendu des agents de sécurité privée qu'ils adoptent un comportement exemplaire et
Source officielle6ème chambre
DTA_2204192_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
D'une part, aux termes de l'article L. 121-1 du code général de la fonction publique : " L'agent public exerce des fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2100451_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification, que son comportement ou ses agissements sont contraires à l'honneur, à la probité
Source officielle2ème chambre
DTA_2203353_20240208
8 février 2024
8 février 2024
avoir commis les faits qui lui sont reprochés ; - la décision méconnaît l'article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure, dès lors qu'aucun des comportements ou manquements à l'honneur et à la probité
Source officielle6ème chambre
DTA_2104256_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Ils ne détiennent et consomment ni boissons alcoolisées ni substances prohibées par la loi ou les règlements sur les lieux de l'exercice de leur mission. ".
Source officielle6ème chambre
DTA_2300048_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A a produit un mémoire le 27 septembre 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction intervenue trois jours francs avant la date de l'audience en application de l'article R. 613-2 du code de justice
Source officielle6ème chambre
DTA_2301369_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
, leur qualification juridique et les éventuelles condamnations en résultant ; - elle est entachée d'une erreur de qualification juridique de son comportement en tant qu'il serait contraire à la probité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407881_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B au sein d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), la résidence d'Amboile Favier située 26, route de provins à Ormesson-sur-Marne. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2408259_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme C épouse B résidait, à la date de la décision attaquée, à Provins, dans le département de la Seine-et-Marne.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501533_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Le CNAPS a produit un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2025, postérieurement à la clôture de l’instruction, qui n’a pas été communiqué. M.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2311662_20260205
5 février 2026
5 février 2026
-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification, que son comportement ou ses agissements sont contraires à l'honneur, à la probité
Source officielle8ème chambre
DTA_2207161_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification, que son comportement ou ses agissements sont contraires à l'honneur, à la probité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200555_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification, que son comportement ou ses agissements sont contraires à l'honneur, à la probité
Source officiellePage 7 sur 130