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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201640_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202531_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond n° 2202530, enregistrée le 19 juillet 2022, par laquelle Mme N'Guendet demande l'annulation de l'arrêté du 10 mai 2022 ; Vu : - le code
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301234_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2421346_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Il appartient à l’étranger qui sollicite un titre de séjour d’établir par tout moyen qu’il s’est présenté au guichet de la préfecture ou s’est trouvé dans l’impossibilité matérielle d’accéder au guichet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501055_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier et notamment de ses déclarations consignées par les services de police du commissariat de Guéret sur un procès-verbal d'audition du 29 mai 2025, qu'il est domicilié
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303341_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, Mme A B, née C, représentée par Me Guidet, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301030_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Il aura pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux, 10 route de Guéret à Anzême (23000), parcelle cadastrale n° 149 ; 2°) entendre les parties et se faire communiquer tous documents et pièces qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401135_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
et d'apprécier les conditions et la qualité de celle-ci ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Guéret les entiers dépens.
Source officielle6ème chambre
DTA_2503377_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005210_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005812_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
D B à la somme de 10 284,79 euros toutes taxes comprises ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201706_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
d'une installation du conseil de vie sociale de l'Ehpad Pierre Ferrand de Royère-sur-Vassivière en janvier 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203720_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100933_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Elle soutient que la décision l'affectant à la maison d'arrêt de Limoges, qui correspondait à son deuxième vœu, et non à la maison d'arrêt de Guéret, qui correspondait à son premier vœu, n'est pas compréhensible
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2401630_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard : Il soutient que : - Mme B a stationné sans autorisation son navire sur la rivière Laïta, sur la commune de Guidel
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2407024_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu : - la requête en annulation enregistrée le 19 novembre 2024 sous le numéro 2406405 ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502889_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_1901327_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2020, le centre hospitalier de Guéret, représenté par Me Caroline Lantero, conclut au rejet de la requête présentée par Mme F.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501571_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2206080_20240202
2 février 2024
2 février 2024
C n'avait pas repris ses fonctions au guichet à 10h45. Par un courrier envoyé à 12h45, M. C a contesté les éléments relatifs à la fréquentation du guichet et à l'organisation du service.
Source officiellePage 7 sur 460