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Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le président-rapporteur, Signé D. TermeL’assesseur le plus ancien, Signé S.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2411739_20260206

Administratif

6 février 2026

Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2026. Le président-rapporteur, Signé D. TermeL’assesseur le plus ancien, Signé S.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2411767_20260327

Administratif

27 mars 2026

mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales

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7ème chambre

DTA_2411938_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le président-rapporteur, Signé D. TermeL’assesseur le plus ancien, Signé S.

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4ème Chambre

DTA_2105647_20240320

Administratif

20 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Pernet concluent : - au rejet de la requête ; - à la condamnation de la commune de Châtenois à leur verser

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523597_20260116

Administratif

16 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2026, la commune des Lilas, représentée par Me Pernet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la

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7ème chambre

DTA_2102250_20230112

Administratif

12 janvier 2023

F A, représentés par la SELARL Pernet et Hirtz, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Châtenois s'est opposé à leur déclaration préalable

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7ème chambre

DTA_2404536_20251030

Administratif

30 octobre 2025

Pernelle, conseiller ; - les observations de Me Cardon, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : M.

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7ème chambre

DTA_2311483_20250926

Administratif

26 septembre 2025

Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025. Le rapporteur, Signé S. Jouanneau Le président, Signé D.

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7ème chambre

DTA_2201783_20260427

Administratif

27 avril 2026

Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026. Le rapporteur, Signé S. Jouanneau Le président, Signé D. Terme La greffière, Signé A.

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7ème chambre

DTA_2309357_20260206

Administratif

6 février 2026

Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2026. Le président-rapporteur, Signé D. TermeL’assesseur le plus ancien, Signé S.

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7ème chambre

DTA_2402781_20251229

Administratif

29 décembre 2025

Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2025. Le président-rapporteur, Signé D. TermeL’assesseur le plus ancien, Signé S.

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7ème chambre

DTA_2405848_20250926

Administratif

26 septembre 2025

Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025. Le président-rapporteur, Signé D. TermeL’assesseur le plus ancien, Signé S.

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7ème chambre

DTA_2407949_20250926

Administratif

26 septembre 2025

Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025. Le rapporteur, Signé S. Jouanneau Le président, Signé D.

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7ème chambre

DTA_2410339_20251218

Administratif

18 décembre 2025

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505059_20250530

Administratif

30 mai 2025

B A, représenté par Me Penel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

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7ème chambre

DTA_2400062_20251003

Administratif

3 octobre 2025

Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2025. Le président-rapporteur, Signé D. TermeL’assesseur le plus ancien, Signé S.

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7ème chambre

DTA_2411768_20251128

Administratif

28 novembre 2025

Pernelle, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

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