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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2000337_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Sont notamment exclus de sa responsabilité : la survenance d'intempéries, de grèves, de changement de réglementation, de suspension de terrain, d'interruption de Match, de report de Match, de décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218864_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

B a été inscrit sur la feuille de match informatisée, en tant que joueur n°8, avant le coup d'envoi du match, alors qu'une défaillance informatique est à l'origine de cette inscription, qu'il ne peut être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500685_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mathis, représentante de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205301_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par un courrier du 28 mars 2023, la SELARL Carlini et Associés a informé le tribunal de sa constitution dans les intérêts de la société Matis en lieu et place de Me Laridan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205446_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Une note en délibéré présentée pour la société Matis a été enregistrée le 21 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge des référés 5

DTA_2511262_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., - et les observations de Me Mathis, avocat de M. C..., et de M. C.... Me Mathis indique que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203324_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Par une ordonnance du 13 octobre 2022, le juge des référés a, sur la requête n° 2203324, déclaré hors de cause la Sarl Mathis et Danède ainsi que son assureur, la Smabtp et a rendu l'expertise commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2103438_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mathis, avocat de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2210562_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Maach ne sont pas fondés. M. Maach a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 16 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2405195_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

C, qui reprend les conclusions et moyens de la requête et précise que 18 matchs doivent encore se dérouler jusqu'au 31 mai 2025 ; que M.

Source officielle
TA

Juge unique 10

DTA_2308132_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2120890_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Mathis et Mathieu C, et Mme B H, représentés par Me Roncucci, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions des articles R. 532-1 et R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) d'admettre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104232_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

avant l'édification du mur anti-bruit ; - la SCI Ramier n'établit pas le caractère grave et spécial de son préjudice.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305692_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

ZAC golfique de Villeneuve-de-la-Raho.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2301932_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mathis, avocate de M.

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2206482_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Mathis, représentant M. A D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511187_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

l’Etat le versement à Me Mathis de la somme de 800 euros.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505165_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Par suite, les conclusions de la requête de la copropriété 1 Sainte Marthe est manifestement irrecevable et doit être rejetée.

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2405231_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2025, la commune de Sainte-Marthe a présenté des observations.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503796_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Mattar demande l’annulation de cet arrêté.

Source officielle

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