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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2104255_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Vu : - le code de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du mérite ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104693_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Ils doivent en outre être titulaires de la carte du combattant au titre des opérations extérieures, de la médaille commémorative française avec agrafe ou de la médaille d'outre-mer avec agrafe, au titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303182_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B C A, représenté par Me Meriau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2022 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) à
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205276_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2022, Mme A B, représenté par Me Mériau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2601533_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
du conseil médical par tout moyen permettant de conférer une date certaine à cette notification. / L'administration informe le conseil médical des décisions qui sont rendues sur son avis. » Il résulte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524552_20260202
2 février 2026
2 février 2026
être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 18 juillet 2025 par laquelle le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de Paris a rejeté sa demande d’admission à l’aide médiale
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2313824_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Sous réserve de l'accord de l'étranger et dans le respect des règles de déontologie médicale, les médecins de l'office peuvent demander aux professionnels de santé qui en disposent les informations médicales
Source officielle4ème chambre
DTA_2204340_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Aux termes de l'article 32 du règlement du concours général agricole 2022 annexé à l'arrêté du 24 septembre 2021 l'approuvant : " Les réclamations concernant l'attribution des médailles, formulées par
Source officielle3ème chambre
DTA_2100552_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Les alliages à retenir sont ceux dont le métal précieux représente une part essentielle par rapport aux métaux d'addition. () 2. Bijoux et assimilés. 50.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2211044_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Les personnes ayant acquis des droits à une médaille commémorative de campagne de guerre ou à la médaille coloniale au titre des ministères de la guerre ou de la marine sont également considérées comme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304507_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est caractérisée en raison des risques d'atteintes graves à ses intérêts dès lors que la cérémonie de remise des médailles des meilleurs ouvriers de France
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304509_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Il soutient que : -la condition d'urgence est caractérisée en raison des risques d'atteintes graves à ses intérêts dès lors que la cérémonie de remise des médailles des meilleurs ouvriers de France est
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304511_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Il soutient que : -la condition d'urgence est caractérisée en raison des risques d'atteintes graves à ses intérêts dès lors que la cérémonie de remise des médailles des meilleurs ouvriers de France est
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502954_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2025, la commune de Saint-Mamet-la-Salvetat, représentée par Me Meral, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502159_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Binand, juge des référés ; - les observations de Me Mériau , représentant et assistant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402333_20250808
8 août 2025
8 août 2025
justifie avoir travaillé, après l'obtention de son diplôme en novembre 2017, tout d'abord, d'avril 2018 à fin mars 2019 en qualité de " Maintenance Transformation Spécialiste " au sein de la société Merial
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103796_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
deux mois à compter de la notification du jugement ; 3°) d'enjoindre au SDIS des Bouches-du-Rhône de justifier de la prise en compte de son ancienneté au titre de l'avancement de grade et de ses médailles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205405_20250227
27 février 2025
27 février 2025
D'une part, aux termes de l'article D. 355-15 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, dans sa rédaction applicable au litige : " La médaille des blessés de guerre témoigne
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2224584_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
G a intégré les effectifs de la police national en 1998, est titulaire de la médaille d'honneur niveau argent de la police nationale depuis 2018, que M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2009177_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ils doivent en outre être titulaires de la carte du combattant au titre des opérations extérieures, de la médaille commémorative française avec agrafe ou de la médaille d'outre-mer avec agrafe, au titre
Source officiellePage 7 sur 39