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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2300815_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023Bdiane A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204032_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022, par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301374_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, M B A, représenté par Me Laurent Neyrat, demande au juge des référés : 1°) de prononcer toutes mesures utiles pour faire cesser
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301561_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A B, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours formé contre la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303935_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301578_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B, - les observations de Me Laurent-Neyrat, pour M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301608_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme A B, actuellement assignée à résidence, représentée par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202101_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme D C, représentée par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle et :
Source officielle2ème chambre
DTA_2301657_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A B, représenté par Me Laurent-Neyrat, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet du Gard a retiré sa carte de séjour temporaire valable
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202227_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 juillet 2022 : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Laurent-Neyrat, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203212_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme A ; -et les observations de Me Laurent-Neyrat, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100707_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er mars 2021 et 19 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400519_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, Mme C A, représentée par Me Laurent Neyrat, demande au tribunal : - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303981_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B A, représenté par Me Laurent Neyrat, demande au juge des référés d'enjoindre au préfet du Gard : 1) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) de prononcer sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202003_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
C A , représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle3ème chambre
DTA_2304344_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B D, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301511_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 mai 2023 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Laurent-Neyrat, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301512_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 mai 2023 : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Laurent-Neyrat, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300810_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
D B, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner la communication de la procédure de police complète ; 2°) de lui accorder le bénéfice
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2401213_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
D B, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2024 par laquelle la présidente du conseil départemental du Gard a refusé de renouveler son contrat
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