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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2200559_20250211
11 février 2025
11 février 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 janvier 2022 et 17 juillet 2024, Mme B I veuve G, Mme J G épouse F, Mme K G épouse H, Mme C H et Mme E H, représentées par Me Labrunie
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100203_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Pilven, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteur public, - et les observations de Mr Labrune, représentant l'administration supérieure des îles Wallis et Futuna.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002978_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B A, représenté par Me Labrunie, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prendre acte de ce qu'il a accepté la proposition d'indemnisation du Comité d'indemnisation des victimes
Source officielle3ème Chambre
DTA_1910663_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A B, représenté par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2019 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202999_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A D, représentés par Me Labrunie, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur payer les sommes suivantes, avec intérêts de droit à compter du 14 janvier 2022 et capitalisation des intérêts
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106056_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
A, représenté par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2021 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303170_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée le 7 décembre 2023, l'association Associations culturelles et sportives franco-turc d'Alençon, représentée par Me Labrusse, a demandé
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400720_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2024, la commune de Deauville, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102252_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
C B, représenté par Me Labrusse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le maire de Courseulles-sur-Mer a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202248_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Labrusse, demande au tribunal : 1°) de condamner l' État à lui verser une somme de 85 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201471_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 juin 2022, le 10 octobre 2023 et le 11 janvier 2024, la commune de Deauville, représentée par Me Labrusse, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504021_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
2026, la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), assureur des sociétés Fouchard et SAS Etablissements Zanello, et la SAS Etablissements Zanello, représentées par Me Labrusse
Source officielle1ère chambre
DTA_2200926_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 15 novembre 2022 et le 7 juillet 2023, l'établissement public de santé mentale de Caen, représenté par Me Labrusse, conclut à titre principal au rejet de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2100221_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2021, le centre hospitalier d'Argentan, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000487_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
F A, représentés par Me Labrusse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 23 juillet 2019 par laquelle le président de la communauté de communes de Pré-bocage Intercom Normandie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402493_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2025, la commune de Deauville, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305909_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
I D, représentés par Me Labrunie (cabinet d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés), demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser, en réparation des préjudices
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200449_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Labrunie, avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement avant dire droit, le tribunal a reconnu le droit de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200251_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
E F et Mme G F, représentés par Me Labrunie (Société d'avocats Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés), demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser, au titre de leurs préjudices
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200826_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
C F, Cédric et Stéphane Chapalain, représentés par Me Labrunie, membre de la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat
Source officiellePage 7 sur 26