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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre (JU)
DTA_2311175_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B..., représenté par Me Athon-Perez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 mars 2023 par laquelle la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis lui a notifié une décision
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2103063_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Elle soutient qu'elle a droit à la communication des documents demandés en application des dispositions des articles L. 1111-4 et L. 1111-7 du code de la santé publique.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600790_20260223
23 février 2026
23 février 2026
départemental de Seine-et-Marne de lui faire bénéficier d’une prise en charge jeune majeur dans l’attente de la décision à intervenir au fond, adapté à ses besoins en matière éducative, sociale, de santé
Source officielle4ème chambre
DTA_2105244_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Mme C A est aide-soignante et exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier de Penne d'Agenais.
Source officielle2ème chambre
DTA_2506167_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 28 mai 2025 et le 9 juillet 2025, M. G... A...
Source officielle10ème chambre
DTA_2507353_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire.
Source officielle11ème chambre
DTA_2202954_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
En premier lieu, par un arrêté n° 2021-1827 du 19 juillet 2021, régulièrement publié au bulletin d'informations administratives du 19 juillet 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a donné délégation
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502703_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Toutefois, il ressort du compte rendu de consultation médicale du 28 juillet 2025 que l'état de santé de son enfant âgé de six ans nécessite une amputation qui ne saurait être programmée en l'absence de
Source officielle8ème chambre
DTA_2301482_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2024, la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2215946_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
E C, représenté par Me Trink, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-2044 du 21 juillet 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis déclarant cessibles les biens immobiliers
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205657_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022 sous le numéro 2205657, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105228_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2114998_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
En premier lieu, par un arrêté n° 2021-0796 du 7 avril 2021, publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du 8 avril 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle6ème chambre
DTA_1608732_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
En juillet 2013, à l'occasion de ces travaux, la société ECO TS BTP venue pour procéder à de nouvelles réparations de la voûte, a percé une seconde fois celle-ci et a procédé à des réparations.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205667_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022 sous le n° 2205668, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107723_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu : - le code de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n° 2021
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504237_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
euros par jour de retard ; 4°) d'enjoindre au conseil départemental de Seine-et-Marne de mettre en place une prise en charge socioéducative adaptée à ses besoins en matière éducative, sociale, de santé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2606326_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2411089_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
C A, représenté par Me Djeddis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418191_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu : - la Constitution du 4 octobre 1958 ; - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 7 sur 210