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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2413058_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B A, représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2024 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300007_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2023, la commune de Saint Pardoux Morterolles, représentée par Me des Champs de Verneix, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305616_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2402108_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203659_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mai 2022 et 15 décembre 2023, sous le n° 2203659, Mme D C épouse B, représentée par la SCP Robin Vernet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308374_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
à son conseil de la somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602856_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il résulte de l’instruction que l’intéressée n’a pas quitté le logement, malgré la mise en demeure qui lui a été adressée par la préfète du Rhône le 10 juillet 2025. Si Mme B...
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300246_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Bertolo, magistrat désigné ; - les observations de Me Vernet, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508028_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2025, Mme A...
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2403012_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Me Lulé substituant Me Vernet, représentant M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2403025_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Me Lulé substituant Me Vernet, représentant M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2410806_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A B, représenté par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 10 juin 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle1ère chambre
DTA_2309888_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B A, représenté par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2022 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui accorder un rendez-vous pour le dépôt de sa demande
Source officielle4ème chambre
DTA_2514861_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Vernet, tendant à faire exécuter le jugement n°2404666 du 16 juillet 2025.
Source officielle5ème chambre
DTA_2507076_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2025, M. A...
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2605359_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Me Vernet indique que ce n’est pas parce que M. C... est vulnérable et placé sous tutelle, qu’il ne peut pas être violent.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201907_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
, 28 bis rue Joseph Vernet, à Avignon, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308335_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B A, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement dans le délai de quinze jours, sous astreinte de 30 euros par jour de retard
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308495_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2023, Mme A B, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son accueil
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310441_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement dans le délai de quinze jours, sous astreinte de 30 euros par jour de retard
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