Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401132_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, - et les observations de Me Kling, avocate de Mme A, présente à l'audience.
Source officielle5e chambre
DTA_2406341_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, Mme B A, représentée par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel la préfète
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306390_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
D C, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son assignation à résidence ; 2°) d'enjoindre à la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2303788_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour présentée le 13
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301215_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B C, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel la préfète du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307627_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par un arrêté du 7 juillet 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin le même jour, la préfète du Bas-Rhin a donné délégation à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304917_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023 sous le numéro 2304917, Mme C A, représentée par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304372_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400567_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il a été éloigné vers l'Albanie le 8 juin 2022. Il est revenu en France selon ses dires le 5 octobre 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501488_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un jugement du 21 juin 2022 confirmé en appel, le tribunal a rejeté le recours en annulation exercé par l’intéressé contre cet arrêté.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409553_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Stéphane Dhers, - les observations de Me Zimmermann, substituant Me Kling, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505059_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, M.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2301622_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B D, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408681_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
M A C et Mme D B, ressortissants albanais nés, respectivement, le 4 octobre 1995 et le 6 juillet 1996, déclarent être entrés en France le 31 janvier 2017.
Source officielleJU MW (7)
DTA_2304606_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2114335_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2114335 les 20 décembre 2021 et 30 septembre 2022, Mme B A, épouse C, représentée par Me Kling, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle7ème chambre
DTA_2204420_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
le maire de la commune de Klang a déclaré son projet non réalisable ainsi que la décision du 4 mai 2022 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Klang de lui délivrer
Source officielle7ème chambre
DTA_2408785_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Eymaron, - et les observations de Me Kling, avocate de M. A..., présent à l’audience.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308004_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un arrêté du 7 juillet 2023, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 7 juillet 2023, la préfète du Bas-Rhin a donné délégation à M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2408784_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Eymaron, - et les observations de Me Kling, avocate de M. B..., présent à l’audience.
Source officiellePage 7 sur 17