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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2502335_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

établis les 1er février 2024 s’agissant de C... et 6 mai 2024 s’agissant de E... et A... par un autre médecin, qui n’a pas siégé au sein de ce collège.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101990_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Dans les collèges et lycées relevant du ministre chargé de l'éducation, les sanctions qui peuvent être prononcées à l'encontre des élèves sont les suivantes : / 1° L'avertissement ; / 2° Le blâme ; / 3

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206757_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

C, - et les conclusions de Mme Jeannot, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208010_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

A l'issue de la classe de troisième, au sein du collège Louis Armand à Savigny-le-Temple, le conseil de classe a proposé une orientation en classe de seconde professionnelle à la fille du requérant.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203799_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

D A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400924_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, - les observations de Me Jeannot, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400925_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, - les observations de Me Jeannot, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300079_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La délivrance ou le renouvellement du titre de séjour à un étranger est subordonné à la collecte,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2109500_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

En premier lieu, aux termes de l'article D. 211-11 du code de l'éducation : " Les collèges et les lycées accueillent les élèves résidant dans leur zone de desserte. / Le directeur académique des services

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TA

4ème chambre

DTA_1808887_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

se prévalant uniquement de ce que cette décision ne mentionne pas qu'elle vivait seule avec son fils handicapé qui bénéficie depuis septembre 2018 d'une solution de transport pour le conduire à son collège

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TA

Chambre 3

DTA_2500471_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. B.

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TA

2ème chambre

DTA_2308129_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

un motif légal de refus d'enregistrement d'une demande de titre de séjour ; - la décision implicite de refus de titre de séjour est entachée d'un vice de procédure, faute d'un avis préalable du collège

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2407955_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Elle soutient que : S'agissant de la décision de refus de titre de séjour : - cette décision est entachée d'un vice de procédure, à défaut d'un avis préalable du collège de médecins du service médical

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2408790_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Il transmet son rapport médical au collège de médecins. (). ". 5.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2505965_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

- il est insuffisamment motivé ; Sur la décision de refus de séjour : - la décision est entachée d’un vice de procédure, dès lors qu’il n’est pas justifié de la réalité de l’avis émis par le collège

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101634_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Le 13 novembre 2017, il a été nommé en poste adapté de courte durée au collège Les Baous de Saint-Jeannet.

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TA

Chambre 3

DTA_2503213_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. et Mme F....

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TA

Chambre 3

DTA_2503214_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. et Mme F....

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TA

Chambre 3

DTA_2202966_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Di Candia, - et les observations de Me Jeannot, substituant Me Géhin, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

4ème chambre

DTA_2203930_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

La partie qui justifie d'un avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration venant au soutien de ses dires doit être regardée comme apportant des éléments de fait

Source officielle

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