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3 018 résultats pour « Jean Pascal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409052_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2311049_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Par un mémoire (non communiqué), enregistré le 6 mars 2024, la commune de Vaulx-en-Velin, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit - Avocat, conclut à ce que le tribunal donne acte du désistement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403491_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403743_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403786_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404335_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501291_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501556_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaire de justice à ce

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2108489_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2302315_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2303683_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207436_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306846_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400481_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400599_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309184_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307896_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Fait à Lyon, le 27 octobre 2023 Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203417_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2200591_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602746_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Le juge des référés, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

PASCAL, Cédric, Jean, Roger, PASCAL

SIREN 829140086Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

25/08/2026

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Créations

REY, Pascal Jean-Claude

SIREN 793106170Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

25/08/2026

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Radiations

Bonno, Pascal Michel Jean-Marie

SIREN 840905616Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

25/08/2026

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Ventes et cessions

LES DOUCEURS DE ST DO, LEBLANC, Jean-Louis Pascal Daniel Lucien

SIREN 106649577Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 13/07/2026 enregistré au Saint-Brieuc le 23/07/2026 sous le numéro Dossier 2026 00041536, Réf 2204P01 2026 A 02515 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Place de la Mairie 22800 Saint-Donan

23/08/2026

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Créations

MEUNIER, Jean-Yves Pierre Pascal

SIREN 795362540Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

21/08/2026

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