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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2406484_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, Mme A C B, représentée par Me Jaafar, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521
Source officielle4ème chambre
DTA_2104669_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
que cela concernerait le terrain d'assiette du projet, d'une superficie d'un peu plus de 13 hectares alors que le Parc des Jalles couvre plus de 6 000 hectares répartis sur 9 communes.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304919_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
De cette union est née une fille, prénommée Janna, le 3 décembre 2022 à Saint-Saulve, de nationalité algérienne.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204500_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 août 2022, la société Hydro-Exploitation représentée par Me Coin et Me Jalade conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du Syndicat mixte
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303217_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023 Mme A C épouse B, représentée par Me Jallu, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204647_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
gendarmerie nationale le 14 septembre 2020 en qualité de gendarme adjoint volontaire pour une durée de deux années, et a été affecté le 26 octobre 2020 à la brigade territoriale autonome de Saint-Médard-en-Jalles
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506105_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2026, le CHI du Pays des Hautes Falaises, représenté par Me Jaafar, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 500 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205194_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
H F domicilié chemin de Jales à Brives Charensac (43700) et dont la gestion est assurée par son mandataire l'Agence du Roannais représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500719_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
D..., représentée par Me Delaporte Janna, conclut : à titre principal à l’irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête en l’absence de tout caractère utile d’une procédure
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301092_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
notamment qu'en tant qu'ancienne sportive professionnelle au Sénégal et arbitre internationale, elle participe activement à la vie et aux activités organisées par le club de Rugby de Saint-Médard-en-Jalles
Source officielleJuge social
DTA_2401658_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... a signé un contrat de location avec Gironde Habitat pour un logement social de type T3 d’une surface habitable de 66,95 m² et situé à Saint-Medard-en-Jalles.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2207400_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par des mémoires enregistrés les 22 juin et 16 septembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Nexity IR Programmes SEERI, représentée par Me Jafaar, conclut, à titre principal, au rejet de la
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503777_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Il soutient que : - alors même que l'arrêté contesté présente une certaine ancienneté, la condition d'urgence est remplie dès lors que le centre communal d'action sociale de Saint-Médard-en-Jalles l'a
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004219_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
en recommandé international le 8 octobre 2015 à l'adresse indiquée par le requérant à l'administration fiscale par courrier du 10 février 2015, à savoir : " 161 Médina, quartier Arest Moussa - Derb Jamaa
Source officielle6ème chambre
DTA_2104578_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2021, le centre hospitalier le Vésinet, représenté par Me Jaafar, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme C B le versement
Source officielleJuge social
DTA_2402863_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Mme A..., alors étudiante boursière, était bénéficiaire de l’allocation de logement sociale pour son logement du 6 passage de la Jalles à Bordeaux avant son déménagement en Alsace à l’été 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101003_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mars 2021 et le 29 novembre 2022, la société Garcia-Diaz, représentée par Me Delaporte Janna, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602014_20260219
19 février 2026
19 février 2026
et de l’article L. 423-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, alors d’une part qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que ses enfants, C... né le 16 janvier 2020 et Jana
Source officielle2ème chambre
DTA_2300544_20240812
12 août 2024
12 août 2024
la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023 sous le n° 2300544, et un mémoire enregistré le 2 février 2024, le centre hospitalier François Dunan, représenté par Me Jaafar
Source officielle3ème chambre
DTA_2100516_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2021, le centre hospitalier de Château-Chinon, représenté par Me Jaafar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise
Source officiellePage 7 sur 13