CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

234 résultats pour « Franck Gozlan »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2205330_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Mme E, ressortissante marocaine, a déposé une demande de visa de long séjour de retour en France pour elle-même et pour ses deux enfants, A et D C.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2212952_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

B D, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2507296_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

A, ressortissant sénégalais, né le 19 avril 1996, est entré en France, le 9 décembre 2018, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518224_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

A..., représenté par Me Gozlan, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213648_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2312037_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A B, représenté par Me Gozlan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2519500_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

C..., de nationalité marocaine, né le 13 mai 1999, fait valoir être entré sur le territoire français en mai 2019.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2410348_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

sur le territoire français pour une durée d'un an.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600149_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B..., représenté par Me Gozlan, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de fixer une date de rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2412842_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Gozlan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2605893_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

C..., représenté par Me Gozlan, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312750_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

() 6° L'étranger qui ne réside pas régulièrement en France depuis plus de trois mois a méconnu les dispositions de l'article L. 5221-5 du code du travail. () ".

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2209624_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er juin 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405827_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

B A, représenté par Me Gozlan, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à préfet de Seine-et-Marne de lui donner, ainsi

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2217862_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

B A, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2022 par laquelle la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis a rejeté son recours tendant à la reconnaissance

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305718_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

A a explicitement déclaré son intention de ne pas se conformer à son obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306804_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2023, Mme A B, représenté par Me Goslan, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel la préfète de l'Oise a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400624_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

A B, représenté par Me Gozlan, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de l'Essonne de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501727_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

B A, représenté par Me Gozlan, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2600166_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

régie de manière exclusive par l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

Source officielle

Page 7 sur 12

← PrécédentSuivant →