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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2200693_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Article 2 : Il est enjoint au centre hospitalier Emile Roux de réintégrer Mme B pour la période du 6 octobre au 19 octobre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300176_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Roux avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204599_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Il ressort des pièces du dossier que la requête de l'Earl Daniel Le Roux et autres n'était pas accompagnée de la décision ou de l'acte attaqué.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102214_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

B F, représentés par Me Fayat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2021 par laquelle la préfète de la région Grand Est a retiré à l'association Deaf Rock Records l'agrément

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2102401_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

à la charge du centre hospitalier Emile Roux la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307377_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu la décision désignant Mme Le Roux, Vice-président de la 4ème section, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1911161_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 5 septembre 2019, 15 avril, 5 novembre et 23 décembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Blond et Roux Architectes

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102363_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Ces pièces, réceptionnées les 13 et 20 mars 2023, ont été communiquées à l'EHPAD Fondation Roux les 14 mars et 12 avril suivant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206026_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société à responsabilité limitée BTP Ursulin Philippe, à la société par actions simplifiée à associé unique Seg-Fayat et à la chambre des métiers et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304635_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

», « Tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM » et « Rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs objectivée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314976_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées section AR n°58 et 59 sises Petite Rue des Horts à Fontenay-Le-Comte (85200), propriété de la SCI du Gros Roc

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2217839_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2023, l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière, représentée par Me Fayat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304692_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Le Roux, premier conseiller, M. Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. Le rapporteur, signé P.

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TA

Chambre 1

DTA_2100360_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Il soutient que les moyens soulevés par le centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2000809_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

A B, représenté par le Cabinet d'Avocats AARPI Paralex, demande au tribunal : 1°) de déclarer le centre hospitalier Emile Roux responsable du préjudice subi du fait du non-respect des règles de l'art

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200101_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2022, Mme C B, représentée par Me Roux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 septembre 2021 par laquelle le préfet

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503431_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle indique qu'elle exploite sur le territoire de la commun de Bois-le-Roi (Seine-et-Marne) une boulangerie-pâtisserie artisanale depuis le 29 novembre 2021, à moins de 100 mètres de la gare, que le

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300397_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

B A, représenté par Me Farran, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société requérante à lui verser la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du

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TA

1ère Chambre

DTA_2102627_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

E Roux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2016 portant non-opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207731_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2022, la Section Sud Santé de l'hôpital Emile Roux demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle

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