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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301783_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200799_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Darmon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300335_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

quitter le territoire français.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400160_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

A B est entré régulièrement en France en 2017 à l'âge de 12 ans.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102189_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510399_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par une requête enregistrée le 28 août 2025 et un mémoire enregistré le 10 septembre 2025 présenté à l’aide du formulaire prévu à l’article R. 772-8 du code de justice administrative, la société Emmanuel

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203487_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

B, une obligation de quitter le territoire français sans délai, l'autorité administrative a relevé que l'intéressé s'est maintenu sur le territoire français après l'expiration de son dernier titre et qu'il

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201111_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

A B, ressortissant tunisien né le 14 août 1973, est entré sur le territoire français en 2000 selon ses indications.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204870_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Rossler, représentant Mme B, épouse A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205235_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Emmanuelli, président, Mme Raison, première conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101504_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400998_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

du requérant, celui-ci étant marin et soutenant, lui-même, qu'il réside en France chez des tiers lors de ses escales successives.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201937_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

B est entré sur le territoire français le 6 septembre 2015 et y réside de manière régulière depuis cette date.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101798_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

B soutient qu'il réside en France depuis le 27 novembre 2015, date de son entrée sur le territoire, qu'il dispose d'une promesse d'embauche, que de nombreux membres de sa famille sont présents en France

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2219643_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

C se prévaut de son insertion en France il n'en justifie pas alors que le préfet de police a relevé que l'intéressé s'est déclaré célibataire et sans enfant à charge en France et, qu'au surplus, son comportement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302542_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

A B, portant sur les désordres affectant les travaux de construction de 11 classes de l'école maternelle Emmanuelle, située rue Emmanuelle Nicaise à Eyguières (13430).

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602109_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

C... déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français en 2021, à l’âge de 20 ans.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400652_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

En ce qui concerne la décision d'obligation de quitter le territoire français : - l'obligation de quitter le territoire français est entachée d'une exception d'illégalité en ce qu'elle se base sur un

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202072_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

B A, représenté par Me Emmanuelle Larmanjat, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302111_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 7.

Source officielle

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