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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205558_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Dulmet pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401120_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Délibéré après l'audience du 10 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère.
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2401997_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402228_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, magistrate désignée ; - les observations de Me Gasimov, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402230_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Le rapport de Mme Dulmet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties, régulièrement convoquées, n'était ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300158_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Dulmet pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400615_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
S'agissant des industries mentionnées aux E et F, le titre de perception est établi, pour les taxes qui les concernent, dans les mêmes conditions par le directeur, ou son représentant dûment habilité,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312054_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Deux notes en délibéré ont été produites par la commune les 5 et 7 décembre 2023 dûment communiquées. Deux notes en délibéré ont été produites par Mme A le 6 décembre 2023 dûment communiquées.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301958_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. Il est constant que Mme B disposait d'un contrat de travail auprès de la région Grand-Est.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204651_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, - et les observations de M. B. Pôle emploi Grand Est, régulièrement convoqué, n'était ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508176_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Dulmet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600123_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
En dépit de cette demande de régularisation, l’association requérante ne justifie d’aucune pièce susceptible d’établir que sa demande préalable tendant à la communication de documents a été dûment adressée
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600179_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
En dépit de cette demande de régularisation, l’association requérante ne justifie d’aucune pièce susceptible d’établir que sa demande préalable tendant à la communication de documents a été dûment adressée
Source officielle1ère chambre
DTA_2108826_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Délibéré après l'audience du 3 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2308273_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Aux termes de l'article D. 334-19 du code de l'éducation, dans sa version applicable au litige : " Les candidats qui, pour cause de force majeure dûment constatée, n'ont pu se présenter à tout ou partie
Source officielle7ème chambre
DTA_2300346_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202385_20240208
8 février 2024
8 février 2024
vitivinicoles eu égard aux perspectives offertes par le marché pour ces produits, sans aller au-delà de ce qui est nécessaire pour satisfaire cette nécessité ; / b) la nécessité d'éviter un risque dûment
Source officielle1ère chambre
DTA_2102122_20240208
8 février 2024
8 février 2024
croissance contrôlée des plantations de vigne, produit une croissance d'un niveau supérieur à 0 % et est motivée par l'un ou plusieurs des motifs précis suivants : a) la nécessité d'éviter un risque dûment
Source officielle1ère chambre
DTA_2301963_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente-rapporteure, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2210583_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires : " () en cas de maladie dûment
Source officiellePage 7 sur 1188
Dumetier, Jean-Jacques, Richard
05/07/2026
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DUMETIER, Eva, Danièle, Jeannine
18/06/2026
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DUMETIER DESIGN
18/06/2026
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DUMETIER DESIGN
04/07/2025
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DUMETIER, Nadine
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL FHBX, représentée par Me Jean-François BLANC 2, rue d'Athènes - 12000 Rodez .
04/07/2025
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