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Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : 1.

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401579_20250623

Administratif

23 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2211069_20230214

Administratif

14 février 2023

B A, représentée par Me Desfour, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la décision du 13 décembre 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône l'aurait obligé à quitter le territoire français

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106346_20230524

Administratif

24 mai 2023

A B, représenté par Me Desvages, demande au Tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Grenoble et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), à

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500218_20250123

Administratif

23 janvier 2025

son activité requiert qu'il puisse se déplacer ; cette activité met en péril sa société ; il est très étonné de la vitesse retenue par la gendarmerie, alors qu'il doublait des véhicules circulant en dessous

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502749_20250331

Administratif

31 mars 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

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Reconduites à la frontière

DTA_2513658_20251210

Administratif

10 décembre 2025

Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me Schornstein, représentant M.

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Reconduites à la frontière

DTA_2513881_20251210

Administratif

10 décembre 2025

Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me Barkat, avocat commis d’office, représentant M.

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Reconduites à la frontière

DTA_2515539_20260121

Administratif

21 janvier 2026

Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

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Reconduites à la frontière

DTA_2306975_20231012

Administratif

12 octobre 2023

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des

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Reconduites à la frontière

DTA_2308628_20231213

Administratif

13 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503050_20251027

Administratif

27 octobre 2025

L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, d’ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l’état de l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée section B N°213, à la rue du Dessous

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5e Section - 2e Chambre

DTA_2206094_20230601

Administratif

1 juin 2023

dispositions de l'article 34 (3° ou 4°) de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, il peut provoquer l'examen médical de l'intéressé dans les conditions prévues aux alinéas 3 et suivants de l'article 35 ci-dessous

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2ème Chambre

DTA_2301491_20240610

Administratif

10 juin 2024

En deuxième lieu, aux termes de l'article 1.4 du règlement J du PPR de la commune de Châtel, aucune pièce destinée à une occupation humaine ne doit être réalisée au-dessous de la cote TN+1 mètre.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204808_20220713

Administratif

13 juillet 2022

La présidente de la 9ème chambre, signé Chantal Descours-Gatin.La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301553_20240408

Administratif

8 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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9ème chambre

DTA_2201857_20220711

Administratif

11 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Descours-Gatin, présidente, M.