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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pole Social (JU)
DTA_2307899_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2214902_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 27 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente, Mme Colin, première conseillère, Mme Debourg, conseillère, assistées de Mme Bonfanti, greffière.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2217274_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2205493_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2200524_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001301_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
2018, le syndicat des eaux et de services Auxois-Morvan (SESAM) a confié à la société SADE CGTH un marché de travaux ayant pour objet la pose d'un réseau de collecte des eaux usées rue Jean-Jacques Collenot
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2314632_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2406872_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2404302_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2404344_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2407929_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2417980_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2411072_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2411543_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2411821_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2411982_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2412304_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2008286_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
un allongement supplémentaire de deux centimètres lors de l’intervention en raison d’une « coupe un peu haute du col osseux fémoral qui induit un “aspect perché” de la tige » posée sans ciment ni collerette
Source officielle3ème chambre
DTA_2303259_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que M. et Mme D étaient propriétaires d'un ensemble immobilier, à usage de résidence principale, situé à Montguyon, au lieudit " Colinet
Source officielle2ème chambre
DTA_2504588_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M.
Source officiellePage 7 sur 12
CHAUFFAGE PLOMBERIE CLIMATISATION COLINET
19/08/2026
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