CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

211 359 résultats pour « Besson-Mollard »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2209913_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Molland pour la commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207827_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

pas remplie ; - à titre infiniment subsidiaire, les moyens soulevés ne sont pas de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué ; - une substitution de motif doit, au besoin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105083_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

: 1°)de prononcer la décharge des cotisations de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 à raison de locaux situés 25 rue du Mollaret

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001074_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

La maîtrise d'œuvre a été assurée par un groupement constitué notamment des sociétés Pascal Mollard, devenue Aamco, architecte et mandataire solidaire du groupement, et GECC AIC, devenue Artelia, bureau

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2431959_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - et les observations de Me Lhadj Mohand, représentant M. A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2414799_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

David ; - les observations de Me Lhadj-Mohand, substituant Me Magdelaine, pour Mme B... ; - et les observations de Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme E...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400063_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet en date du 31 juillet 2023 régulièrement publiée au recueil des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404697_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, titulaire d'une délégation de signature en application de l'arrêté du préfet de la Somme du 15 janvier 2024, régulièrement publié au recueil

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2417426_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, à l'effet de signer tous les actes de procédure en matière de police des étrangers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300968_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

a déposé un dossier de déclaration préalable le 24 février 2022, complété le 25 mars 2022 en vue de l'installation d'une station de radiotéléphonie mobile sur la parcelle n°3401, au lieu-dit " Les Molliards

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301118_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

a déposé un dossier de déclaration préalable le 24 février 2022, complété le 25 mars 2022 en vue de l'installation d'une station de radiotéléphonie mobile sur la parcelle n°3401, au lieu-dit " Les Molliards

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208184_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

D A, domicilié 430 route du Mollard à Jarrie (38560), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux et entendre toutes les parties concernées ; prendre connaissance de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106368_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

urbaine dans le hameau d'Aillat représente 5 000 m2 grevé d'une OAP dont le programme comporte l'intention de réaliser quatre maisons sous une forme d'urbanisation linéaire en bordure de la rue du Mollard

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106369_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

urbaine dans le hameau d'Aillat représente 5 000 m2 grevé d'une OAP dont le programme comporte l'intention de réaliser quatre maisons sous une forme d'urbanisation linéaire en bordure de la rue du Mollard

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504101_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, à l'effet de signer, en toutes matières, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504211_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, à l'effet de signer, en toutes matières, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513578_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Lusinier, juge des référés ; - et les observations orales de Me Lhadj Mohand

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2503727_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Israël ; - les observations de Me Lhadj Mohand, substituant Me Magdelaine, représentant Mme B, présente. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504909_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer, notamment, les décisions attaquées.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2109323_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Garreau, représentant Mme A, et de Me Molland, représentant la commune de Chateaurenard. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 7 sur 10568

← PrécédentSuivant →