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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210604_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 13 juillet 2022 à 10 heures, en présence de Mme Bakouma, greffière d'audience, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101612_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B A, représenté par l'A.A.R.P.I Concordance avocats prise en la personne de Me Balouka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2021 par lequel le directeur académique des services départementaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2400908_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., représenté par Me Balouka, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 février 2024 par lequel le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours
Source officielle1ère chambre
DTA_2201400_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A B, représenté par Me Balouka, demande au tribunal de condamner le centre hospitalier universitaire de Caen à lui verser la somme de 100 000 euros au titre de dommages et intérêts ; Il soutient que
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401148_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 avril et 21 juin 2024, Mme B C, représentée par Me Balouka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2216044_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Bakouma La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2329628_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Il résulte de l'instruction que Mme B A C, née le 5 novembre 1984 à Bangoua (Cameroun) et entrée en France en 2014, a déposé une demande d'admission d'exceptionnelle au séjour enregistrée le 23 février
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300008_20230824
24 août 2023
24 août 2023
B C et Mme A D, représentés par Me Balouka, demandent au juge des référés : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'office
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502810_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 15 septembre 2025, Mme D E, représentée par Me Balouka, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement
Source officielle2ème chambre
DTA_2201056_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 mai 2022, le 18 août 2023 et le 28 août 2024, la société Coliscowbio représentée par Me Balouka, demande au tribunal, dans
Source officielle1ère chambre
DTA_2202213_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B ; - et les observations de Me Balouka, représentant M. G. Considérant ce qui suit : 1. M. E G, de nationalité algérienne, est entré en France au mois d'août 2018 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300139_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
C B, représenté par Me Balouka, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, jusqu'au jugement de son recours au fond, l'exécution de la décision du 23 novembre 2022 par laquelle la directrice de
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2304259_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Bakouma La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2304261_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Bakouma La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2303206_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Bakouma La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505602_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
B A, représenté par Me Babouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2025 du préfet du Nord en tant qu'il porte obligation à quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2201233_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Bakouma La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2208262_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Bakouma La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2215246_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Bakouma La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202193_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A C, représenté par Me Babouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellePage 7 sur 13