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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2303470_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., représentée par Me Cautenet, demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole Nice Côte d’Azur à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices subis consécutivement à sa

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001603_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Par un courrier du 21 mars 2019, la métropole de Nice Côte d'Azur, compétente en matière de voirie, a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302550_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

et de mettre à la charge de la métropole Nice Côte d'Azur la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300212_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par mémoire en date du 26 avril 2023, la SCI Azur a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202946_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

à la charge de l'établissement public foncier Provence-Alpes Côte d'Azur la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2105276_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 16 novembre 2021, la Régie Eau d'Azur a déclaré donner son accord pour la médiation proposée.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304299_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B..., et de Mme A..., représentant la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202075_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par la commune de la Cadière-d'Azur : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505212_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la Régie Eau d'Azur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107274_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Article 2 : La région Provence-Alpes Côte d'Azur versera à Mme A une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205764_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, prise en la personne de son président en exercice, représentée par Me Letellier, conclut : - au rejet de la requête

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003161_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Sur les conclusions d'appel en garantie de la métropole Nice Côte d'Azur : 14.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301016_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2023, la Métropole Nice Côte-d'Azur, représenté par Me Cuzzi, conclut : 1°) à ce qu'il soit enjoint à la régie Eau d'Azur de procéder aux travaux prescrits

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401710_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Article 3 : Mme D... versera à la métropole Nice Côte d’Azur une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2000098_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Sur la responsabilité de la Métropole Nice-Côte d'Azur : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305392_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la métropole Nice Côte d'Azur de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204571_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par mémoire, enregistré le 6 octobre 2023, la chambre de commerce et d'industrie Nice Cote d'Azur a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511459_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 29 octobre 2025, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur déclare se désister de son déféré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511516_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2025, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur déclare se désister de son déféré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400329_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée, le 19 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Renoult, demande au juge des référés : 1°) de condamner la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à

Source officielle

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