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B..., représenté par Me El Amine, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet

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8ème chambre

DTA_2103348_20240529

Administratif

29 mai 2024

A la suite d'un contrôle effectué le 11 février 2020 au sein du salon de coiffure " Chez Amine " situé à Marseille, les agents de police ont relevé un manquement aux dispositions de l'article L. 1221-10

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5ème Chambre (JU)

DTA_2312968_20240130

Administratif

30 janvier 2024

Baffray ; - les observations de Me Thibaud, substituant Me El Amine, pour le requérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412554_20250707

Administratif

7 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, M A B, représenté par Me Amira, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de regroupement familial

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ELOIGNEMENT

DTA_2408163_20240829

Administratif

29 août 2024

D C B représenté par Me Amira, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 9 août 2024 par laquelle le directeur territorial de l'Office

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412486_20250106

Administratif

6 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, Mme B C A, représentée par Me Amira, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète du Rhône, sur le fondement

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3 ème Chambre

DTA_2404248_20251030

Administratif

30 octobre 2025

B..., à Me Amina Merhoum-Hammiche et au préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime.

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8e Section - MESD

DTA_2536434_20260114

Administratif

14 janvier 2026

A..., représenté par Me El Amine, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 9 décembre 2025, par lequel le Préfet de police

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2311806_20231205

Administratif

5 décembre 2023

A C, représenté par Me El Amine, a demandé au tribunal, les 23 mai 2023, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative d'ordonner à la préfète du Val-de-Marne l'exécution de

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514592_20250812

Administratif

12 août 2025

B A, représenté par Me El Amine, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 18 juillet

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214596_20221109

Administratif

9 novembre 2022

A, représenté par Me El Amine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite, née du silence de l'office français

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604854_20260402

Administratif

2 avril 2026

A..., représenté par Me El Amine, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2325132_20240131

Administratif

31 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Agius, substituant Me El Amine, conseil de M. B.

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2430747_20250324

Administratif

24 mars 2025

B A, représenté par Me El Amine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 octobre 2024 par laquelle le préfet de police

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2516382_20260109

Administratif

9 janvier 2026

A..., représenté par Me El Amine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ;

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2e Section - 3e Chambre

DTA_2433499_20250620

Administratif

20 juin 2025

B C A, représenté par Me El Amine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 29 novembre 2024

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10ème chambre

DTA_2403437_20250818

Administratif

18 août 2025

entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur leurs situations personnelles ; - il doit également être enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer à l'enfant Amira

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2432036_20260313

Administratif

13 mars 2026

octobre 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice a informé les autorités marocaines qu’il refusait d’approuver le projet de recueil légal des époux B... dans l’intérêt supérieur de l’enfant Amira

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509502_20251215

Administratif

15 décembre 2025

B..., représenté par Me El Amine, demande au tribunal d’annuler la décision du 22 mai 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de naturalisation.

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