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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2208958_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

d'annuler la décision en date du 27 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Addis

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2405301_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 17 novembre 2023 de l’autorité consulaire française à Addis

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2407089_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

D... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 23 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410624_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 21 décembre 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406896_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

D... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 24 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406926_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale pour la procédure relative aux refus de visa long séjour opposés à son épouse et à ses trois enfants mineurs.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2407715_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 8 janvier 2024 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410577_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

implicite née le 15 mars 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'Ambassade de France à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409895_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Par une décision du 28 décembre 2023, les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba ont refusé de lui délivrer ce visa.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602858_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre les décisions de l’autorité consulaire française à Addis

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2200992_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre les décisions du 25 novembre 2021 des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406726_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé le 2 janvier 2024 contre les décisions de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403342_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

E... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 4 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2404966_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

D... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 7 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2407258_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

D... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale. Un mémoire enregistré pour M. A... D... et Mme E... le 24 novembre 2025 n’a pas été communiqué.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2302931_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A... a été admis au statut de réfugié en novembre 2016. M. D...

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2203403_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215272_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il fait valoir qu'il a donné instruction aux autorités consulaires françaises à Addis-Abeba de délivrer le visa sollicité par la requérante, le 30 novembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515591_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Il fait valoir que l’autorité consulaire française à Addis-Abeba a délivré les visas sollicités le 2 mars 2026. Mme D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409978_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 16 mai 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

Source officielle

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